Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 7 mars 2003
Parité

"Il y a encore des efforts à faire", plaide le rapport de l'Observatoire de la parité

Dans un rapport remis jeudi à Jean-Pierre Raffarin dans le cadre de la Journée internationale des femmes, l'Observatoire de la parité invite la classe politique française à faire davantage de place à la gent féminine et esquisse des pistes pour renforcer la loi parité du 6 juin 2000. "Il y a encore des efforts à faire", a plaidé la rapporteure Marie-Jo Zimmermann. "Il y a sans aucun doute des résultats, mais beaucoup d'améliorations à apporter." C'est surtout au niveau des scrutins de type uninominal que le bât blesse. Trop souvent, aux législatives, les partis investissent des femmes dans des circonscriptions difficilement gagnables. Plus grave, on compte seulement 9,4% de conseillères générales du fait du mode de scrutin cantonal. Suite aux municipales de mars 2001, le nombre de femmes conseillères est passé de 21,7 à 33%. Mais il en va très différemment si la commune compte plus ou moins de 3 500 habitants, le mode de scrutin n'étant pas le même. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, on compte 47,5% de femmes, contre seulement 30% en-deçà. Par ailleurs, on recense seulement 10,9% de femmes maires (6,7% dans les communes de plus de 3 500 habitants). Mais c'est dans les conseils généraux que le retard est le plus flagrant puisqu'il n'y a que 382 femmes sur 4 055 élus, soit 9,4%. On ne trouve d'ailleurs qu'une femme parmi les 101 présidents de conseils généraux (Anne d'Ornano, Calvados). Marie-Jo Zimmermann a également émis des réserves sur la réforme du scrutin sénatorial (en partie uninominal) en cours de rédaction à Matignon : les sénateurs seraient désormais élus à la proportionnelle dans les départements comptant quatre représentants à la Haute assemblée, alors que Lionel Jospin avait ramené ce seuil à trois. La part de scrutin proportionnel, pourtant plus avantageux pour les femmes, serait révisée à la baisse. Pour y remédier, la rapporteure propose d'instaurer une suppléance paritaire à tous les scrutins uninominaux (une femme suppléante pour un élu homme et vice-versa). Ce qui permettrait aux femmes d'accéder mécaniquement à l'Assemblée nationale, au Sénat ou dans les conseils généraux dès lors que l'élu dont elles sont suppléantes abandonne son mandat (décès, nomination). Autre suggestion, alourdir les sanctions financières sanctionnant les partis qui ne présentent pas des listes strictement paritaires (à 2% près). Mme Zimmermann a également proposé des améliorations pour les scrutins de type proportionnel, invitant les partis à faire en sorte qu'il y ait autant d'élues que de femmes candidates sur les listes. Ceux-ci investissent en effet peu de femmes têtes de liste. Sur les 47% de femmes conseillères municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, beaucoup sont donc cantonnées à des fonctions secondaires. Même constat dans les conseils régionaux, où les vice-présidences sont trustées par les hommes. Enfin, la députée a salué le renforcement de la parité prévue par la réforme des modes de scrutin en cours d'examen au Parlement. Désormais, une stricte alternance homme-femme (listes "chabada") sera la règle pour les régionales et européennes, alors qu'elle s'appliquait auparavant par paquet de six candidats. La rapporteure n'a cependant pu faire adopter aucun de ses amendements visant à renforcer la parité lors du débat sur ce texte, Jean-Pierre Raffarin ayant brandi l'arme du 49-3. Elle n'aura pas davantage de chance au Sénat, où le gouvernement devrait rejeter en bloc toute modification pour accélérer l'adoption de la réforme.c=http://www.big

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