Parité

Article du 30/11/2017

Davantage d’élues locales mais toujours aussi peu de femmes maires

Les lois sur la parité en matière électorale ont produit leurs effets. Ainsi, la proportion des femmes parmi les élus municipaux, qui n’était que de 33 % après le scrutin de 2001 et de 35 % après celui de 2008, s’élève désormais à 40 %, selon les dernières ...


Article du 23/11/2017

Le premier Forum des femmes élues avance ses propositions

Pour la première fois dans l'enceinte de son congrès, l'AMF a organisé hier un Forum sur la place des femmes dans les exécutifs locaux. A cette occasion, les femmes élues sont venues très nombreuses s'exprimer sur leur engagement politique, leurs difficultés, leurs doutes mais aussi sur leur ...


Article du 03/02/2017

Les EPCI, « zones de non-droit de la parité »

Le HCE (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes) a rendu hier à la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, un rapport sur « l’état des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional ». Ses conclusions ne sont ...


Article du 05/09/2016

Parité : un nouvel état des lieux peu réjouissant

Tant qu’il n’y a pas de contrainte, la parité ne progresse pas. C’est le constat, désolant mais incontestable, dressé par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dans son édition 2016, qui vient de paraître. Certes, les mentalités évoluent ...


Article du 18/04/2016

Emplois d’encadrement dans la fonction publique : l’égalité réelle, ce serait pour début 2017

L’an prochain, les nominations aux emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) devront être « équilibrées », c’est-à-dire comporter une part presque égale (au moins 40 %) de femmes et d’hommes. Faute de quoi, les employeurs ...


Article du 25/03/2016

Parité : la féminisation des exécutifs intercommunaux reste faible

Peut mieux faire. C’est l’appréciation de « Elles aussi » sur la parité dans les intercommunalités au terme d’une première enquête nationale menée en 2015 auprès de 2 127 EPCI. L’association, qui promeut la parité dans les instances élues, a présenté ...


Article du 08/03/2016

Les inégalités femmes-hommes variables d'une région à l'autre

Globalement, en France, les filles réussissent mieux leur scolarité que les garçons, mais ce sont les hommes qui occupent plus souvent un poste à la hauteur de leur niveau de diplôme, rappelle l’Insee dans une étude publiée hier, à la veille de la Journée internationale des droits ...


Article du 30/10/2015

« Forces vives » : davantage de femmes dans les rangs, mais peu au sommet

Dans les organisations de la société civile comme en politique, la part de femmes augmente grâce aux impulsions données par la loi, mais plus on monte dans la hiérarchie, moins les instances sont féminisées, souligne une étude du Cese sur « les forces vives au féminin », publiée ...


Article du 29/06/2015

Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes

Un décret paru au Journal officiel d’hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait ...


Article du 21/10/2014

Un nouveau concept : « l’éga-conditionnalité »

Le rapport Pour l’égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics a été remis hier à Marisol Touraine et Pascale Boistard, chargées au gouvernement de la question du Droit des femmes. Ce rapport avait été commandé au Haut ...


Article du 24/07/2014

Egalité femmes-hommes : les grandes collectivités devront faire la preuve qu’elles oeuvrent pour la parité

Le Parlement a définitivement adopté hier, par des votes successifs du Sénat et de l'Assemblée nationale le projet de loi « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs ...


Article du 30/06/2014

Les députés veulent 40 % de femmes dirigeantes dans la FP dès 2017

L'Assemblée nationale a voté, le 26 juin, de renforcer la représentation des femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, et dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, en dépit de l'avis plutôt défavorable du gouvernement, lors de la seconde lecture du ...


Article du 18/04/2014

Adoption par le Sénat du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes

Le Sénat a adopté hier soir, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte, voté par l’Assemblée nationale le 28 janvier 2014, concerne directement les collectivités puisqu’il porte en préambule que « l'État ...


Article du 04/11/2013

Le Forum national de femmes politiques se tiendra fin novembre

Le club Femmes et pouvoir organise, les 29 et 30 novembre prochains, le deuxième Forum National de femmes politiques, présenté comme « un lieu privilégié où les femmes élues de tous bords peuvent débattre de leurs parcours, des difficultés qu’elles rencontrent et des solutions ...


Article du 09/01/2013

Pas d’évolution de la parité au sein de la Fonction publique territoriale

Alors que le gouvernement a procédé lundi à la création du Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes, l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT a publié hier son étude de décembre sur la parité dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2009. Celle-ci ...


Article du 10/05/2010

Parité: le Premier ministre veut des sanctions financières «insupportables» pour les partis

François Fillon a défendu vendredi, à l'occasion des Etats généraux de la Femme, l'idée de sanctions financières «insupportables» pour les partis politiques qui ne respecteraient pas la parité hommes-femmes pour les législatives. Le Premier ministre a rejeté l'idée d'un scrutin à la proportionnelle pour les législatives, réclamé par de nombreux militants ...


Article du 27/04/2010

Parité pour les élections: Chantal Brunel veut des mesures «plus contraignantes»

La députée UMP Chantal Brunel demande des mesures financières «plus contraignantes» envers les partis politiques pour encourager la parité hommes/femmes aux élections, dans une proposition de loi qu'elle a déposée lundi à l'Assemblée nationale. Mme Brunel veut aller plus loin que la loi de 2000, qui dispose que les partis doivent présenter un nombre ...


Article du 09/03/2010

Bernard Accoyer propose d'instaurer la parité pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux en 2014

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a proposé hier lundi d'instaurer la parité pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux en 2014. «Je propose que l'on réfléchisse pour faire en sorte dans les scrutins uninominaux à deux tours, comme celui des futurs conseillers territoriaux, ...


Article du 12/11/2009

Le projet de loi électorale va «faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux», selon Alain Marleix

Le projet de loi électorale qui accompagne la réforme des collectivités territoriales va faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux, a assuré mardi le secrétaire d'état aux collectivités locales, Alain Marleix, selon l’AFP. M. Marleix a reçu les trois présidentes des délégations aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil ...


Article du 15/04/2009

Le gouvernement propose de baisser à 1.000 habitants le seuil d'obligation de la parité au scrutin de listes aux municipales

Le gouvernement a proposé d'abaisser le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle aux élections municipales pour favoriser la parité dans les petites communes, a annoncé le 10 avril le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix. Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants sont actuellement élus au scrutin majoritaire ...


Article du 03/04/2009

Réforme des collectivités: l'Observatoire de la parité insiste sur la nécessité du respect de la parité dans les exécutifs des collectivités

L'Observatoire de la parité a alerté le 1er avril le président de la République et le Premier ministre, dont il dépend, sur le «nécessaire respect de la parité dans l'élaboration de la réforme des collectivités territoriales». L’observatoire en «appelle solennellement à la vigilance sur les risques d'une régression en matière de parité entre les femmes ...


Article du 09/03/2009

Sans la contrainte de la loi, la parité politique hommes-femmes ne progresserait pas, estime l’INSEE

Dans la sphère politique, la parité hommes-femmes progresse mais les progrès sont surtout sensibles pour les scrutins où la loi est contraignante (élections municipales dans les communes de plus de 3.500 habitants, élections régionales, élections européennes, etc.). C’est ce qu’indique l’INSEE dans une récente publication (1). De ce fait, près de ...


Article du 16/04/2008

Parité: encore 91,5% d'hommes maires dans les villes de plus de 3.500 habitants et 86,9% d'hommes conseillers généraux

Avec 91,5% d'hommes maires dans les villes de 3.500 habitants et plus et 86,9% d'hommes conseillers généraux, les partis français «continuent à faire figure de mauvais élèves tant au niveau européen qu'au niveau international», écrit dans un communiqué l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes. Ce service dépendant de Matignon reproche ...


Article du 25/03/2008

Aux municipales, dans les communes de 3.500 habitants et plus, 42.650 femmes ont été élues sur les 87.873 postes à pourvoir, soit une quasi-parité avec 48,5% des sièges

A l’occasion de sa dernière communication en conseil des ministres, la semaine passée, La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a notamment souligné que la parité hommes-femmes «progresse favorablement» aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars derniers puisque: - pour les élections cantonales, ...


Article du 25/02/2008

«Les collectivités françaises doivent être exemplaires en matière de parité», selon la nouvelle présidente - française - de la commission des élues locales et régionales du Conseil des communes et régions d'Europe

«Pour la première fois, indique l’Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), une élue française accède à la présidence de la commission des élues locales et régionales du Conseil (CCRE). Jocelyne Bougeard succède ainsi à cette fonction à Vicenta Bosch Palanca, maire de Bonrepós y Mirambell (Espagne). Cette commission ...


Article du 25/01/2008

Dans 85% des villes de plus de 20.000 habitants, les listes seront dirigées par des hommes, craint l’Observatoire de la parité

Dans son rapport remis au Premier ministre, Marie-Jo Zimmermann, présidente de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, pose la question: pour les élections municipales et cantonales, la parité ne serait-elle pas sous contraintes? Selon la rapporteure générale, depuis la réforme constitutionnelle de 1999, les élections municipales ...


Article du 08/03/2007

Parité dans la vie politique: l’Association des petites villes de France souhaite une loi de modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux

A l’occasion de la journée de la femme, l’Association des petites villes de France salue «l’ensemble des femmes maires et élues locales pour leur engagement dans la vie civique» mais note que «les femmes ne représentent que 5% environ des maires des petites villes.» Dans un communiqué, son président, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, ...


Article du 01/02/2007

La loi sur la parité, promulguée, s’appliquera dès les prochaines municipales et cantonales de mars 2008

La loi «tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives» est publiée au JO de ce matin. Elle s’appliquera dès les prochaines élections municipales et cantonales de mars 2008. Principale modification de la législation: la présentation des listes aux élections municipales dans les communes de ...


Article du 26/01/2007

Tout en approuvant le projet de loi sur la parité, Marie-Jo Zimmermann estime dans un rapport d'information que les délégués intercommunaux devraient également obéir à un principe paritaire

Dans son rapport d’information de la Délégation aux droits de femmes, Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, approuve le projet de loi sur la parité qui vient d’être adopté par le Parlement (voir nos infos ci-dessous). La nouvelle loi, qui devrait être promulguée dans les prochaines semaines, prévoit que l'obligation de parité sera imposée pour ...


Article du 19/01/2007

La loi sur la parité adoptée définitivement au Parlement

Le Parlement a voté définitivement jeudi le texte qui rend obligatoire la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, et renforce les sanctions financières pour les partis ne respectant pas la parité aux législatives. Les députés ont en effet adopté le texte sans apporter de modification à la version ...


Article du 11/01/2007

Le texte sur la parité dans les exécutifs adopté par la commission des lois

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat, a-t-on appris de source parlementaire. Cette adoption par la commission laisse présager ...


Article du 18/12/2006

«Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale»: le Conseil des communes et régions d'Europe engage les collectivités à la mettre en oeuvre

Au cours un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) que préside Louis Le Pensec, a étudié la «Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale», adoptée en mai dernier par le CCRE, suite à un ...


Article du 15/12/2006

Le Sénat adopte l’obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants

Le Sénat a adopté vendredi matin le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants. Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, et de quelques uns de ses alliés traditionnels. Le PS ...


Article du 28/11/2006

Le conseil des ministres devait adopter le projet de loi tendant à renforcer la parité dans les mandats électoraux

Le conseil des ministres de ce 28 novembre devait examiner le projet de loi tendant à renforcer l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Ce projet de loi devrait être examiné en première lecture au Sénat vers la mi-décembre. La loi du 6 juin 2000 a instauré des règles de parité pour les assemblées élisant leurs membres au scrutin ...


Article du 31/10/2006

Le nombre de femmes dans les conseils régionaux est passé de 8,5% en 1988 à 47,6% aujourd’hui

Selon la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité interrogée par un député (1), en 1992, la place des femmes dans les conseils régionaux était faible, avec 206 mandatées, soit 12,3% du total national. La loi du 11 avril 2003, qui a modifié le mode de scrutin, a eu un impact très positif sur les résultats des élections régionales. En ...


Article du 31/10/2006

Projet de loi sur la parité dans les exécutifs locaux: les maires de petites villes (APVF) veulent être associés à la démarche

L’Association des petites villes de France (APVF) dit approuver la «volonté du Gouvernement d’oeuvrer au renforcement de l’égalité hommes-femmes dans la vie locale». Elle se félicite de l’annonce d’un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique, qui serait proposé en conseil des ministres avant la fin du mois de novembre et discuté ...


Article du 27/10/2006

La parité femmes-hommes devrait être instituée dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants et des régions

A l’issue d’une réunion tenue hier à Matignon avec les présidents des Assemblées et les ministres concernés, le Premier ministre a confirmé qu’un projet de loi visant à améliorer la parité femmes-hommes dans la vie politique sera proposé en conseil des ministres avant la fin du mois de novembre, et discuté au Sénat avant la fin de l’année. Demandé ...


Article du 28/07/2006

La parité hommes-femmes pourrait être introduite dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants et renforcée dans les intercommunalités

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a confirmé mercredi à l’Assemblée des communautés de France (ADCF) que le gouvernement prépare un projet de loi sur la parité dans la vie politique. Selon la lettre hebdomadaire « ADCF-Direct », le texte serait « prochainement » présenté au Conseil des ministres et viserait à introduire ...


Article du 15/05/2006

Une proposition de loi pour «obliger les candidats aux élections législatives et aux élections sénatoriales au scrutin majoritaire à avoir un suppléant de sexe opposé»

Dans une proposition de loi déposée le 2 mai dernier, Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, suggère de «favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire» Il estime que, malgré la promulgation des lois en faveur de la parité qui ont permis de normaliser la situation pour les ...


Article du 17/03/2006

Le respect de proportions déterminées entre les femmes et les hommes, notamment au sein des organismes paritaires de la fonction publique, est contraire au principe d'égalité devant la loi

Le Conseil constitutionnel, saisi par le groupe PS de l'Assemblée nationale, a censuré hier plusieurs articles de la loi sur l'égalité salariale hommes-femmes que le Parlement avait adoptée le 23 février. Il a notamment invalidé la disposition prévue par le titre III de la loi, intitulé «Accès des femmes à des instances délibératives et juridictionnelles». ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr