Article du 15/12/2006

Le Sénat adopte l’obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants

Le Sénat a adopté vendredi matin le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants. Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, et de quelques uns de ses alliés traditionnels. Le PS ...

Article du 28/11/2006

Le conseil des ministres devait adopter le projet de loi tendant à renforcer la parité dans les mandats électoraux

Le conseil des ministres de ce 28 novembre devait examiner le projet de loi tendant à renforcer l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Ce projet de loi devrait être examiné en première lecture au Sénat vers la mi-décembre. La loi du 6 juin 2000 a instauré des règles de parité pour les assemblées élisant leurs membres au scrutin ...

Article du 31/10/2006

Le nombre de femmes dans les conseils régionaux est passé de 8,5% en 1988 à 47,6% aujourd’hui

Selon la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité interrogée par un député (1), en 1992, la place des femmes dans les conseils régionaux était faible, avec 206 mandatées, soit 12,3% du total national. La loi du 11 avril 2003, qui a modifié le mode de scrutin, a eu un impact très positif sur les résultats des élections régionales. En ...

Article du 31/10/2006

Projet de loi sur la parité dans les exécutifs locaux: les maires de petites villes (APVF) veulent être associés à la démarche

L’Association des petites villes de France (APVF) dit approuver la «volonté du Gouvernement d’oeuvrer au renforcement de l’égalité hommes-femmes dans la vie locale». Elle se félicite de l’annonce d’un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique, qui serait proposé en conseil des ministres avant la fin du mois de novembre et discuté ...

Article du 27/10/2006

La parité femmes-hommes devrait être instituée dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants et des régions

A l’issue d’une réunion tenue hier à Matignon avec les présidents des Assemblées et les ministres concernés, le Premier ministre a confirmé qu’un projet de loi visant à améliorer la parité femmes-hommes dans la vie politique sera proposé en conseil des ministres avant la fin du mois de novembre, et discuté au Sénat avant la fin de l’année. Demandé ...

Article du 28/07/2006

La parité hommes-femmes pourrait être introduite dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants et renforcée dans les intercommunalités

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a confirmé mercredi à l’Assemblée des communautés de France (ADCF) que le gouvernement prépare un projet de loi sur la parité dans la vie politique. Selon la lettre hebdomadaire « ADCF-Direct », le texte serait « prochainement » présenté au Conseil des ministres et viserait à introduire ...

Article du 15/05/2006

Une proposition de loi pour «obliger les candidats aux élections législatives et aux élections sénatoriales au scrutin majoritaire à avoir un suppléant de sexe opposé»

Dans une proposition de loi déposée le 2 mai dernier, Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, suggère de «favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire» Il estime que, malgré la promulgation des lois en faveur de la parité qui ont permis de normaliser la situation pour les ...

Article du 17/03/2006

Le respect de proportions déterminées entre les femmes et les hommes, notamment au sein des organismes paritaires de la fonction publique, est contraire au principe d'égalité devant la loi

Le Conseil constitutionnel, saisi par le groupe PS de l'Assemblée nationale, a censuré hier plusieurs articles de la loi sur l'égalité salariale hommes-femmes que le Parlement avait adoptée le 23 février. Il a notamment invalidé la disposition prévue par le titre III de la loi, intitulé «Accès des femmes à des instances délibératives et juridictionnelles». ...

Article du 13/03/2006

Le sénateur Jean-Louis Masson propose de sanctionner les partis qui se «moquent éperdument de la parité et donc de l'article 4 de la Constitution»

Dans une proposition de loi, Jean-Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, propose d’instaurer des «pénalités financières réellement dissuasives à l'encontre des partis politiques ne respectant pas l'article 4 de la Constitution en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux». Il propose de renforcer le caractère ...

Article du 08/03/2006

Nicolas Sarkozy souhaite que les obligations de parité soient étendues aux conseils municipaux des communes de 2.500 à 3.500 habitants

Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, s'est fixé mardi pour objectif de présenter 30% de candidates aux élections législatives de 2007, contre 19% en 2002. Ce n’est cependant pas le ministre qui s’exprimait sur une future réforme qui, pour s’appliquer, devrait bien sûr avoir été proposée par le gouvernement. La loi de 2000 sur la parité impose aux ...

Article du 30/01/2006

Une proposition de loi institue la parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué

Une proposition de loi, déposée par Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, prévoit l’obligation minimale de parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué. Le texte dispose que, dans les départements ayant deux sénateurs, tout en maintenant la possibilité de panachage, les candidatures ne puissent ...

Article du 09/01/2006

La délégation du Sénat aux droits des femmes rappelle sa proposition de loi

Gisèle Gautier, sénatrice de Loire-Atlantique, présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, s'est réjouie de l'annonce faite par le président de la République, qui a souhaité que soit instituée une obligation de parité dans les exécutifs des régions et des communes de plus de ...

Article du 07/06/2005

Catherine Vautrin, ministre déléguée à la parité, veut aller plus loin dans le dossier de la parité

La ministre déléguée à la parité, Catherine Vautrin, s'est déclarée prête lundi à "aller plus loin" dans le dossier de la parité en politique, cinq ans après la loi du 6 juin 2000, dont les membres de l'Observatoire de la Parité estiment qu'elle n'a pas porté les fruits attendus. "La loi de 2000 a permis des avancées pour les collectivités territoriales. ...

Article du 29/04/2005

60e anniversaire du vote des femmes, mais on ne compte encore que 6,7% de femmes maires

Le 29 avril 1945, les femmes votaient pour la première fois en France et, soixante ans après, le combat continue pour la parité à l'Assemblée nationale, à la tête des régions, des départements et des grandes villes. A l'occasion du premier tour des élections municipales de 1945, les femmes étaient pour la première fois électrices en vertu d'une ordonnance ...

Article du 09/03/2005

Une "charte nationale" devrait rendre effectif le principe de parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique

Le gouvernement va préparer une "charte nationale" pour rendre effectif le principe de parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique posé par les lois de 1999, 2000 et 2003, a déclaré, mardi, Jean-Pierre Raffarin. "Nous mettrons les partis politiques devant leurs responsabilités, avec une charte nationale préparée dans la concertation ...

Article du 08/03/2005

Seuls 44% des élus sont des femmes (53% des votants) en France, selon l’INSEE

« Beaucoup de candidates… mais peu d’élues », commente l’INSEE dans la dernière livraison de sa revue INSEE Première (n° 1006, mars 2005) sur la « parité à pas comptés». « Après plus de cinquante ans d'exercice du droit de vote, les femmes sont encore peu présentes en tant qu'élues sur la scène politique, alors qu'elles constituent 53% de l'électorat ...

Article du 08/03/2005

Le gouvernement réfléchit « aux moyens de faciliter l’accès (des femmes) aux responsabilités d’élu »

Près de 1 800 femmes maires de France, le buste ceint de l'écharpe tricolore, ont pris lundi, veille de la Journée internationale de la femme, possession du Palais du Luxembourg, à l'invitation du président du Sénat Christian Poncelet. Ces "États généraux de la démocratie locale et de la parité", inscrits dans le programme des manifestations organisées ...

Article du 24/02/2005

La loi sur la parité visant à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives a permis d'effectuer des "progrès réels", selon Nicole Ameline

La loi du 6 juin 2000 visant à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives a permis d'effectuer des "progrès réels" dans ce domaine, mais la présence féminine dans les institutions françaises reste encore "trop insuffisante", a estimé mercredi la ministre de la Parité et de l'égalité professionnelle, Nicole Ameline. Lors ...

Article du 17/02/2005

Vers une charte européenne sur le rôle des femmes dans la vie locale

A l'initiative du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et de ses associations nationales dont l'Association française (AFCCRE), s’est tenue à Bruxelles les 7 et 8 février, une conférence sur « l’égalité dans les villes en Europe ». Les travaux ont rassemblé près de 200 participants et ont permis de rappeler et d’illustrer les conditions ...

Article du 19/01/2005

Les Etats généraux de la démocratie locale et de la parité se tiendront le 7 mars au Sénat

Près de 2 000 maires « au féminin » ont d'ores et déjà répondu à l’appel du Sénat qui organise le 7 mars prochain les Etats généraux de la démocratie locale et de la parité. C’est ce qu’a indiqué Christian Poncelet, président du Sénat, hier, lors de la présentation de ses vœux à la presse. Avec cette manifestation, qui traitera de la condition féminine ...

Article du 16/07/2004

Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi permettant notamment l'expulsion d'un étranger ayant tenu des propos discriminatoires envers les femmes

Après un ultime vote à main levée au Sénat, le Parlement a définitivement adopté jeudi une proposition de loi UMP qui permet notamment l'expulsion d'un étranger ayant tenu des propos discriminatoires envers les femmes, comme cela avait été le cas récemment de l'imam salafiste de Vénissieux (Rhône), Abdelkader Bouziane. Le 17 juin dernier, les députés ...

Article du 24/06/2004

Parité hommes-femmes : Verts et extrême gauche en tête, le PS et l’UMP à la traîne

Les Verts et les mouvements d'extrême gauche sont les partis qui ont le mieux respecté l'esprit de la loi sur la parité homme-femme, aux élections régionales et européennes, tandis que le PS est le dernier élève de la classe politique à cet égard. Ainsi, selon les chiffres donnés mercredi par l'Observatoire de la Parité, 3,8% des 26 têtes de liste ...

Article du 04/04/2003

Seules 82 femmes, soit 8,5%, sont vice-présidentes des 100 conseils généraux (hors Paris) de métropole et d'Outre-mer

Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, sur les 963 vice-présidences des 100 conseils généraux (hors Paris) de métropoles et d’Outre-mer, seules 82, soit 8,5% du total, sont détenues par les femmes au 1er janvier 2003. C’est en réponse à une question écrite de Marie-Jo Zimmermann que ces pourcentages sont donnés. La députée est par ailleurs ...

Article du 07/03/2003

"Il y a encore des efforts à faire", plaide le rapport de l'Observatoire de la parité

Dans un rapport remis jeudi à Jean-Pierre Raffarin dans le cadre de la Journée internationale des femmes, l'Observatoire de la parité invite la classe politique française à faire davantage de place à la gent féminine et esquisse des pistes pour renforcer la loi parité du 6 juin 2000. "Il y a encore des efforts à faire", a plaidé la rapporteure Marie-Jo ...

Article du 21/01/2003

Avec 45,7% de femmes, les conseils municipaux (+ de 3 500 hab.) nettement plus « paritaires » que les conseils régionaux (25%) et généraux (9%)

En matière de parité homme-femme en politique, le chemin à parcourir "reste très important", écrit la député UMP Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée et rapporteur général de l'Observatoire de la parité. Depuis quelques années, l'introduction de mesures contraignantes ou incitatives a certes entraîné ...

Article du 11/03/2002

L'Observatoire de la parité demande que la parité s´applique à "toutes les élections" et la création d´un ministère de plein exercice "aux droits des femmes et à l'égalité"

Le premier rapport d´évaluation de la loi sur la parité du 6 juin 2000 a été remis au Premier ministre Lionel Jospin à l´occasion de la Journée internationale des femmes par la rapporteuse générale de l´Observatoire, la députée socialiste Catherine Génisson. Le rapport constate que la loi a eu des "effets déterminants" quand elle s´applique. Dans ...

Article du 06/03/2002

Parité : les femmes représentent désormais 33% des conseillers municipaux et 11 % des maires

La loi de juin 2000 qui impose la parité en politique a commencé à porter ses fruits lors des dernières élections municipales, cantonales et sénatoriales avec une progression notable du nombre de femmes élues conseillères municipales, révèle une étude de l'Institut national d'études démographiques (INED) publiée mercredi. Toutefois, la proportion ...

Article du 08/03/2001

La secrétaire d'État aux Droits des femmes Nicole Péry fait le point sur l'application du plan engagé le 8 mars 2000, à l'occasion de la dernière Journée internationale des femmes

Jacques Chirac a souhaité mercredi matin en Conseil des ministres que l'égalité entre les hommes et les femmes “ devienne un des grands enjeux du dialogue social entre les partenaires sociaux ”. “ Les progrès réalisés ne parviennent pas à masquer le problème des inégalités et des discriminations sur le marché du travail et dans ...