Opérations funéraires

Article du 05/01/2015

Refus d’inhumer à Champlan : ce que dit la loi

Une vive polémique a enflé ces derniers jours suite au décès d’un bébé rom dont la famille habite un bidonville situé sur la commune de Champlan, dans l’Essonne, et surtout au refus dans un premier temps par la municipalité de délivrer une autorisation d’inhumer l’enfant ...


Article du 30/05/2014

Le Sénat donne son aval à la création de schémas régionaux des crématoriums

Les sénateurs ont adopté mardi 27 mai à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à créer des schémas régionaux des crématoriums pour pallier leur nombre insuffisant. « Dans l'intérêt des familles, et eu égard à la nécessaire ...


Article du 29/10/2012

Le Défenseur des droits propose une réflexion sur la législation funéraire

À quelques jours de la Toussaint, le Défenseur des droits a publié un rapport concernant la législation funéraire – qui date pour l’essentiel de Napoléon ¬–, qualifiée de « parfois lacunaire, inadaptée et fragmentée ». Le Défenseur des droits se voit régulièrement ...


Article du 12/12/2008

Cendres: la proposition de loi Sueur définitivement adoptée

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, relative à la législation funéraire, a été définitivement adoptée après le vote par le Sénat, le 10 décembre, d’une version conforme à celui des députés. Le texte, qui confère un statut juridique aux cendres des défunts, indique que «le respect dû au corps humain ne cesse pas avec ...


Article du 08/12/2008

Urnes funéraires: la proposition de loi Sueur examinée mercredi en seconde lecture par le Sénat

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, relative à la législation funéraire, devrait faire l’objet d'une deuxième lecture par le Sénat mercredi 10 décembre Le texte prévoit qu’il serait désormais interdit de conserver les urnes à domicile. La famille du défunt pourra: - préférer le cimetière, soit en les inhumant dans une ...


Article du 13/11/2008

La proposition de loi Sueur sur la législation funéraire examinée le 20 novembre à l'Assemblée

L'Assemblée nationale examinera le 20 novembre la proposition de loi sur la législation funéraire, déjà adoptée à l'unanimité par le Sénat le 22 juin 2006, qui vise notamment à «réduire le coût des obsèques», a-t-on appris mercredi à l'issue de la conférence des présidents. L'auteur de ce texte, le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur, avait réclamé ...


Article du 27/10/2008

Une majorité de Français choisirait désormais la crémation pour leurs propres obsèques, devant l’inhumation, selon un sondage

À quelques jours de la Toussaint, un sondage Ipsos pour la ville de Paris (1) montre qu’une majorité de Français choisirait désormais la crémation pour leurs propres obsèques, devant l’inhumation. Selon les commentaires du sondage, «près d’un Français sur deux (48%) préfère la crémation (dont 60% d’athées ou non croyants et 40% de croyants) quand ...


Article du 11/06/2007

Les préfets engagés à faire respecter les conditions d’exercice de la profession funéraire

Dans une circulaire signée avant la formation du nouveau gouvernement, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le directeur général des collectivités locales (DGCL) rappellent aux préfets que les conditions d’exercice de la profession funéraire doivent être soumises à des contrôles rigoureux ...


Article du 21/10/2005

Une proposition de loi permettrait au titulaire d’une concession expirée sans succession de rétrocéder sa concession à la commune

Une proposition de loi déposée par François Calvet, député et maire du Soler (Pyrénées-Orientales), vise à permettre au titulaire d’une concession sans succession de prévoir la rétrocession de sa concession à la commune, à l'expiration de cette concession, sa durée pouvant varier entre 15 ans et la perpétuité. Une concession funéraire est, par principe, ...


Article du 14/09/2005

L’ordonnance sur les sites cinéraires est ratifiée dans un projet de loi

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 28 juillet 2005 portant diverses dispositions relatives aux opérations funéraires. Cette ordonnance a aménagé la législation relative à l’organisation du service extérieur des pompes funèbres afin de tenir compte ...


Article du 30/08/2005

Les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou EPCI, directement ou par voie de gestion déléguée

Dix ans après la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, « force est de constater que les textes en vigueur nécessitent une adaptation afin de répondre aux évolutions de la société et remédier à la grande complexité du droit funéraire», indique le rapport au président de la République sur l’ordonnance du 28 juillet ...


Article du 28/07/2005

Les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, directement ou par voie de gestion déléguée

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux opérations funéraires. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, aménage la législation relative à l’organisation du service extérieur des pompes funèbres afin de tenir ...


Article du 31/10/2000

Funexpo organise trois débats avec les élus locaux.

La journée spéciale "collectivités locales" ouvre le salon Funexpo 2000 qui se tient à Eurexpo, parc international d'expositions de Lyon, du 17 au 19 novembre 2000. A l’initiative de la Fédération française des pompes funèbres, les collectivités locales et les professionnels du funéraire se retrouveront le 17 novembre prochain autour de nombreux ...



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