Édition du 14  septembre 2018


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Normes : dix ans de travail du Cnen pour « le retour à la raison »

C’est à l’occasion de la célébration des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), hier, que son président Alain Lambert a présenté son rapport sur « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ». Il appelle, encore une fois, à en finir avec les « excès paralysants » de l’inflation normative et plaide pour « un retour à la raison ». Avec, à la clé, une trentaine de propositions concrètes détaillées dans le rapport.
Malgré la mort, en mai dernier, de son co-rapporteur Jean-Claude Boulard (lire Maire info du 4 juin), la mission Lambert-Boulard a achevé la mission que le Premier ministre lui a confiée au début de l’année : « Maîtriser le flux des normes, évaluer le stock », et donner corps à la décision gouvernementale de supprimer ou au moins simplifier deux normes anciennes pour toute création de norme nouvelle.
Le rapport présenté hier est le deuxième du genre : les deux élus avaient déjà produit un rapport en mars 2013, dont le bilan, selon Alain Lambert, donne lieu à une certaine « frustration » : « Force est de constater que globalement, le rapport de la mission de simplification de 2013 n’a été que très partiellement mis en œuvre », écrit Alain Lambert. En cause, notamment, une certaine « frilosité » d’une société obsédée par « le principe de précaution », et « l’absence de pilotage des mesures de simplification ».
Il est donc urgent, pour le président du Cnen, de mettre en œuvre un nouveau « choc de simplification », s’appuyant sur « les principes de proportionnalité, d’adaptabilité et de subsidiarité ». Il s’agit, notamment, de prévoir « des marges de manœuvre et des espaces de liberté d’action des élus locaux, (qui) préservent la libre administration des collectivités locales ».
Alain Lambert salue la volonté du gouvernement de mettre en œuvre le droit à l’expérimentation pour les collectivités, mais il la juge « insuffisante » : il prône d’aller plus loin avec l’instauration d’un « droit de dérogation » pour les communes, sur les règlements « ne nécessitant pas d’autorisation préfectorale préalable ». Le tout sous la surveillance du médiateur des normes, dont le rôle devrait être « renforcé ».
Le rapport contient également plusieurs dizaines de propositions « thématiques », sur trois catégories de normes dont « les impacts financiers et techniques sur les collectivités ont fréquemment été dénoncés » : les normes parasismiques, sportives et relatives à la réglementation thermique et la construction. Illustration du principe de « proportionnalité » prôné par Alain Lambert, une mesure simple : alléger les normes parasismique… dans les zones qui ne sont pas exposées au risque sismique.
Un long chapitre est consacré aux normes sportives – chapitre sur lequel Maire info reviendra plus en détail dans une prochaine édition. Notons que le rapport préconise notamment un renforcement des prérogatives de la Cerfres (Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs) « dans le droit fil des souhaits que l’AMF a fait connaître » en mars 2018 (lire l’interview de David Lazarus dans Maire info du 9 avril 2018).
Enfin, la mission préconise d’alléger fortement les contraintes en matière de construction, en s’attaquant notamment à la dernière mouture de la réglementation thermique (RT 2012), dont l’application génère un surcoût pour les collectivités estimé à « 10 à 15 % ».

Les associations d’élus main dans la main avec le Cnen
Dans un communiqué commun publié hier, les trois associations nationales représentatives des élus et qui siègent au Cnen (AMF, ADF et Régions de France), « saluent le travail accompli » par le Cnen et proposent, elles aussi, « d’aller plus loin ». Elles ont, elles aussi, « en lien étroit avec les orientations formulées par le président du Cnen », élaboré un certain nombre de propositions d’évolutions pour accélérer la lutte contre l’inflation normative. Par exemple, l’instauration de « conférences normes » consistant « en une présentation annuelle [devant le Cnen] par les administrations centrales des principaux textes qui auront des impacts techniques et financiers pour les collectivités » ; la mise en place d’un « compteur du coût des normes » et le développement d’évaluations a posteriori « dans le but de déterminer si les coûts initialement prévus ont été anticipés correctement » ; ou encore la création au sein du gouvernement « d’une mission permanente de simplification des normes ».
F.L.
Télécharger le rapport Lambert-Boulard.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  septembre 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination (agent comptable) « Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn »


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)


    Lire le JO  

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