Édition du 26  juillet 2011


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Une concertation sur le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est ouverte

Les modifications récentes du droit de la commande publique, notamment la publication prochaine du décret modifiant certaines dispositions du code des marchés publics, et les précisons récentes apportées par la jurisprudence rendent nécessaire la mise à jour du Guide de bonnes pratiques et conduisent la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à une refonte de la circulaire du 29 décembre 2009. Pour ce faire, une concertation ouverte jusqu’au 15 septembre 2011. Les élus et fonctionnaires territoriaux peuvent envoyer leurs remarques et leurs propositions sur ce projet de Guide en répondant à un formulaire en ligne sur le site Internet du ministère. Rappelons aussi que les seuils résultant du décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat, seront révisés le 1er janvier 2012. Pour télécharger le projet de Guide de bonnes pratiques (PDF 590 Ko) utiliser le premier lien ci-dessous. Pour accéder à la consultation en ligne, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.economie.gouv.fr
http://www.galileo.bercy.gouv.fr/index.php?sid=68727&lang=fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  juillet 2011

  • Lois et décrets

    LOI organique n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie


     

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2011-633 DC du 12 juillet 2011 (LOI ORGANIQUE MODIFIANT L'ARTICLE 121 DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial (centre de gestion de la Moselle)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2011, centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire)


     

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