Édition du 16  février 2016


Imprimer Imprimer

Un guide pour éclaircir la dématérialisation des marchés publics

Bercy a publié un guide afin d’accompagner les acteurs publics dans la dématérialisation des marchés publics. Se basant sur des retours d’expériences, le Groupe d’études des marchés (GEM) « dématérialisation des marchés publics » du ministère de l’Économie a souhaité ainsi réduire les risques liés à cette nouvelle procédure en s’adressant, toutefois, aux lecteurs « déjà familiers » avec celle-ci et notamment avec le « Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics » publié par la direction des affaires juridiques en 2012.
Composé de neuf fiches pratiques, ce nouveau guide évoque le cadre juridique de la dématérialisation, le contenu de l’avis d’appel public à la concurrence mais aussi diverses formalités liés à la réception et à l’ouverture des plis... Il concerne également la mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation pour l’achat de certificats, d’antivirus, de liaisons internet ou de prestations d’assistance, par exemple.
Ce guide a pour but de normaliser les « dispositifs sécurisés d'échanges de documents […] dans un contexte concernant un grand nombre de pouvoirs adjudicateurs et un grand nombre d'opérateurs économiques ayant chacun développé au fil du temps une pratique de la passation des marchés publics » et celle de « la réponse aux mises en concurrence qui leur sont propres ».
La dynamique de la dématérialisation entamée en 2010 et qui devrait s’achever en 2018 se traduira, selon Bercy, par une « montée en charge des plateformes » de la dématérialisation. Ce guide devrait d’ailleurs être mis à jour lorsque les directives européennes qui y sont relatives seront transposées.
Mais, au-delà d'un contenu « qui se veut aussi factuel et pragmatique que possible », les travaux du Groupe d'étude des marchés « cherchent à faire progresser la dématérialisation » en faisant des recommandations sur certains thèmes comme la nécessaire standardisation des clauses devant figurer dans les règlements de consultation, la réduction des risques liés à la dématérialisation (en définissant une ligne de conduite à la fois technique, organisationnelle et juridique) mais aussi le développement de normes d’usage (nommage des fichiers et clauses-types) et de l’utilisation de documents structurés (formats libres, standards XML, etc.).

Télécharger le guide d’aide à la passation des marchés dématérialisés.
Édition du 16  février 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 16  février 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 1er février 2016 portant approbation de la convention constitutive du « Groupement d'intérêt public ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants »


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décision du 12 février 2016 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dore et affluents (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier/Vieille-Brioude/Langeac (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-ès-Montagne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tronçais (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr