Édition du 24  juillet 2009


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Un été 2009 riche en parution de textes réglementaires

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de compléter l’information des acteurs de la commande publique, en mettant en ligne sur son site Internet, un tableau récapitulant les textes récemment publiés et, surtout, en présentant une liste des textes en cours de préparation ou d'adoption. Ce document donne une idée de la période de publication des principaux projets en cours de rédactions. Ainsi, au cours de l’été 2009, la DAJ envisage les parutions suivantes : - Décret d’application de l’article 14 de la loi du 17 février 2009 d’accélération des programmes de construction et d’investissements public et privé ; - Décret tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et ajustant certaines dispositions applicables aux marchés publics ; - Décret relatif à la commission consultative des marchés publics ; - Arrêté relatif à l’assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l’élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres ; - Arrêté pris en application du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2009 fixant la liste des pouvoirs adjudicateurs soumis au seuil bas ; - Arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; - Arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels : - Arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l’information et de la communication ; - Arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Outre ce florilège de décrets et d’arrêtés, le document publié précise que la circulaire «portant manuel d’application du code des marchés publics» devrait paraître au cours de l’été 2009 et, qu’à la fin du mois d’août, le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sera déposé au Parlement. Ce travail réglementaire se poursuivra à l’automne avec la publication, prévue en novembre, du décret d’application de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et transposant la directive recours du 1er décembre 2007 et, sans que les dates de parutions ne soient précisées, la publication des textes suivants : - Décret d’application de l’ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics ; - Arrêté pris pour l’application de l’article 106 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité ; - Arrêté pris pour l’application des articles 11, 41, 48, 56 et 80 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juillet 2009

  • Lois et décrets

    LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques


     

  • Premier ministre

    Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique


     

  • Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement


     

  • Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite


     

  • Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (Meurthe-et-Moselle)


     

  • Arrêté du 26 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (Haut-Rhin)


     

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