Édition du 30  octobre 2012


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Plan Campus : un rapport recommande la fin des partenariats public-privé

Un rapport remis hier à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche incite à ne plus recourir aux partenariats public-privé du plan Campus, qu’il critique pour leur inefficacité. « Sur les 13 000 logements (…) promis, pas une seule première pierre n’a été posée ! », a dénoncé la ministre, Geneviève Fioraso, lors de la présentation du rapport.
Son auteur, le président-adjoint de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, Roland Peylet, avait reçu en juillet dernier la mission de reprendre un à un, pour les « accélérer », les dossiers du plan Campus, lancé en 2007 par Nicolas Sarkozy. Au bout de cinq ans, seule une convention a été signée, en juillet, pour la construction du pôle d’innovation de Grenoble.
La ministre a repris à son compte les critiques du rapport, arguant que les PPP « sont un moyen de reporter la dette sur les futures générations », le tout accompagné « d’une procédure totalement opaque », dans laquelle les collectivités locales n’ont pas la main, une « erreur fondamentale » selon la ministre.
Le gouvernement Ayrault s’est prononcé à plusieurs reprises contre les PPP, ou « contrats de partenariat ». Créés sous leur forme actuelle en 2004, ils consistent pour une entité publique à déléguer l’intégralité du financement et de la construction, puis de l’entretien d’un équipement – hôpital, prison, musée, école, ligne de chemin de fer. En contrepartie, elle s’engager à verser un loyer pendant quinze, vingt, voire quarante ans. Hier également, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé dans un entretien à Acteurs publics que ces contrats coûtent « trop cher sur le long terme » à l’Etat.
Cependant, il n’est pas question d’abandonner les projets jugés suffisamment « mâtures », afin d’éviter de nouveaux retards, a nuancé Geneviève Fioraso. La ministre a ainsi donné son feu vert à la première tranche du PPP du campus parisien Condorcet. Pour les douze projets restants, la ministre envisage de recourir à d’autres équilibres juridiques. « Ce n’est pas qu’une question de cash, mais aussi de montage », a-t-elle ajouté.
A partir des préconisations du rapport, un travail est désormais engagé avec la Caisse des Dépôts et Consignations, le ministère des Finances, les universités et les collectivités locales, a conclu la ministre.
A Bordeaux, une solution a été trouvée avec une société de réalisation de droit privé et une société publique associant la Caisse des Dépôts, la région Aquitaine et l'université qui porte le dossier. A Toulouse, où le président de l'université Paul-Sabatier avait suspendu en mai la procédure PPP prévue par le plan Campus, un montage pour débloquer le projet vise à extraire du PPP le bâtiment prévu pour les étudiants en licence, qui serait financé avec le soutien du conseil général de Haute-Garonne.
Depuis 2004, 154 contrats de partenariats ont été signés, dont 121 par des collectivités locales, dont 42% dans le secteur des équipements urbains et 22% dans celui du bâtiment.

Télécharger le rapport Peylet.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  octobre 2012

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 23 octobre 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques


    Lire le JO  

  • Arrêté du 22 octobre 2012 pris en application du décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin


    Lire le JO  

  • Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 5 au-dessus du centre d'études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux


    Lire le JO  

  • Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille


    Lire le JO  

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