Édition du 17  mars 2011


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Les collectivités territoriales et établissements publics locaux font davantage appel aux PME que les autres acheteurs publics

Bien qu’«imparfait» car réalisé à partir d’une enquête sur les «petits marchés» portant sur un échantillon de 4.078 collectivités territoriales et des établissements publics avec un taux de réponse de 14% en 2009, le bilan des marchés publics établi par l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) au titre de l’année 2009 montre que «les collectivités territoriales et établissements publics locaux font davantage appel aux PME». Les PME remportent, «hors sous-traitance, 62% du nombre total des marchés recensés, représentant 28% du montant total» et la «prépondérance des PME en termes de nombre de marchés est plus marquée pour les collectivités territoriales que pour l’Etat: 65% contre 43%». Toutefois, «en termes de montant, la part des PME est plus réduite, ne représentant plus que 43% pour les collectivités territoriales et 16% pour l’Etat». Il est aussi observé que «la part des PME dans les marchés publics est plus faible que leur poids dans l’économie», mais «cela est peut-être dû à l’insuffisante prise en compte de la sous-traitance». Néanmoins, «les PME sont relativement moins bien représentées dans les marchés de travaux, ceux de plus fort montant et ceux aux durées les plus longues». Les marchés publics des PME «portent généralement sur des montants relativement modestes et sont très majoritairement passés par les collectivités territoriales». Pour accéder aux documents de l’Observatoire économique de l’achat public, utiliser les liens ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.economie.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/presentation/reunions_institutionnelles/assemblee_pleniere_oeap/2010/place_pme_dans_mp_2009.pdf
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mars 2011

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'attaché territorial (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)


     

  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 mars 2011 portant classement de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) comme station de tourisme


     

  • Ministère de la culture

    Décret du 16 mars 2011 décidant d'un hommage de la Nation à Aimé Césaire au Panthéon


     

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