Édition du 18  avril 2012


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La lettre de l’Observatoire économique de l’achat public analyse la baisse de 17% du montant des marchés publics en 2010

Selon la dernière lettre de l’Observatoire économique de l’achat public (1), «les chiffres des marchés publics 2010 accusent une baisse importante par rapport à 2009». «Le nombre de contrats a ainsi baissé de 13% et les montants de 17%. L'évolution en montant est assez comparable entre les collectivités territoriales (-18%) et l'Etat (-16%). En revanche, le nombre de marchés baisse beaucoup plus pour les collectivités territoriales (-14.500, soit -17%) que pour l'Etat (-800, soit -3%)».
La lettre souligne que «cette évolution différenciée se traduit, pour l'État, par un net recul du montant moyen d'un marché (-14%), alors qu'on note une relative stabilité du montant moyen pour les collectivités territoriales (-2%)».
Les auteurs de l’article imputent cette baisse à «deux grands facteurs»:
«- la contraction, en 2010, pour l'État, des grands marchés d'équipement, par nature plus cycliques;
«- et, du côté des collectivités territoriales, une diminution plus généralisée des marchés, due à l'évolution de la conjoncture économique».
En outre, «au sein des Collectivités territoriales, sans être uniforme, la baisse des marchés publics est beaucoup mieux répartie entre les trois grandes catégories d'achat» (fournitures, travaux, services). «La structure des achats des collectivités territoriales reste donc globalement stable, alors que la structure des achats de l'Etat se déforme très sensiblement au profit des services et, dans une moindre mesure, des travaux», est-il souligné.
En ce quoi concerne la nationalité des fournisseurs, l’étude relève que l'État et les Collectivités «recourent presque autant à des filiales de groupes français l'un que les autres, respectivement 49% (30/60) et 43% (17/40), et de la même manière s'agissant plus particulièrement de leurs achats de travaux, ils ont la même répartition faisant la part belle aux groupes français, respectivement 56% (5/9) et 57% (11/19)». Des différences s'expriment «au niveau des fournitures et des services. Pour les fournitures, les besoins de l'État sont remplis par les groupes français pour 43% (12/27), alors que cette proportion échoit aux groupes étrangers pour les collectivités territoriales (5/11). Du côté des services, les collectivités territoriales acquièrent ces prestations auprès d'entreprises non filialisées à hauteur de 58% (5/9) contre 36% pour l'État».

(1) "La lettre de l’Observatoire économique de l’achat public", n° 24, avril 2012.
Pour télécharger la lettre (PDF 291 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.economie.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  avril 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d'outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport


     

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