Francis Mer estime que "la réforme du Code des marchés publics a pour objectif de rendre notre système d'achats plus efficace et plus transparent"

«La réforme du Code des marchés publics a pour objectif de rendre notre système d'achats plus efficace et plus transparent. A aucun moment, les mesures envisagées, en totale transparence, y compris avec des élus, n'ont visé à créer la situation que vous craignez», a indiqué hier Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, à André Vallini, député PS de l’Isère et président du conseil général. Ce dernier soulignait les risques que comporte ce projet de réforme. Il rappelait que ce projet prévoit de porter à 6,2 millions d'euros le seuil au-delà duquel le recours à la publicité d'un marché public de travaux sera désormais nécessaire. «Le gouvernement fait de telle sorte, disait-il, que 90% des marchés publics échapperont à cette procédure, au mépris de la transparence et du principe d'égalité d'accès à ces marchés et au risque flagrant de favoriser le délit de favoritisme.» A cette réforme s’ajoute la mise en œuvre de la procédure de « partenariat-public privé » que le gouvernement doit être autorisé par la loi de simplification administrative à créer par ordonnance dans les prochains mois. Contestant ce point de vue, le ministre a, pour sa part, indiqué : « Le gouvernement rétablira des conditions de transparence et de publicité qui ont été supprimées par le passé, de façon qu'à aucun moment ne puisse se produire ce que vous avez évoqué. Par ailleurs, nous avons l'intention, avec le Garde des sceaux, de remettre en vigueur des dispositifs moins utilisés aujourd'hui qu'il ne serait nécessaire pour lutter contre la corruption dans la vie publique. Enfin, nous travaillons en toute transparence. Nous pourrons ainsi être conduits à prendre d'autres avis dans les semaines à venir pour améliorer encore le projet de décret ». Précisons que, de son côté, l’Association des maires de France a, lors de son bureau du 12 juin dernier, décidé la création d’un groupe de travail sur la réforme du Code des marchés publics, consacrée - sans doute en juillet - par un prochain décret révisant le décret de mars 2001. Ce groupe de travail devra évaluer les conséquences de cette réforme ainsi que celles de la création de la procédure de «partenariat public-privé».</s

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