Édition du 24  juillet 2018


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Dématérialisation des marchés publics : comment créer son profil d'acheteur avant le 1er octobre

Au 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000 euros hors taxes devront toutes être dématérialisées (la possibilité existe aussi pour les marchés d’un montant inférieur), comme le prévoit le Plan de la transformation numérique de la commande publique (PTNCP) 2017-2022. Ainsi, les pouvoirs adjudicateurs, et tout particulièrement les communes et les EPCI, devront être équipés d’un profil d’acheteur.
Il s’agit, pour être clair, d’une plateforme dématérialisée d’achats publics « permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats (candidatures, offres, ndlr) et les soumissionnaires », explique un guide publié par Bercy en juin (lire Maire info du 7 juin).
Lettres de notification, de rejet, questions-réponses… L’ensemble des échanges courants pourront être réalisés à partir du profil d’acheteur, qui simplifie les tâches incombant à l'acheteur (automatisation de certaines tâches), et garantit la transparence (publication des données essentielles par les acheteurs) et la sécurité (horodatage des plis, chiffrement, signature électronique…).

Quelles solutions s’offrent aux communes ?
Concrètement, les collectivités ont trois possibilités pour se procurer un profil d’acheteur : avec d’autres acheteurs, en adhérant à une des offres mutualisées existantes afin de limiter les coûts (Association marchés publics d’Aquitaine, Agence landaise pour l’informatique…) ; de façon individuelle, comme l’ont déjà fait de nombreux acheteurs publics (régions, départements, intercommunalités, communes), qui passent un nombre important de marchés supérieurs à 25 000 euros HT ; de façon individuelle à l’acte, comme l’ont déjà fait des acheteurs publics qui passent un faible nombre annuel de marchés.
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances attire particulièrement l’attention des plus petites communes. Selon un sondage qu’elle a réalisé récemment, environ 90% des acheteurs non équipés de profil d’acheteur sont des collectivités de moins de 2 000 habitants qui passent moins de cinq marchés supérieurs à 25 000 euros chaque année. Des exemples de profils d’acheteurs et de prestations à l’acte sont à retrouver dans le document en téléchargement ci-dessous.
Quelle que soit la solution retenue, le profil d’acheteur doit répondre à un minimum d’exigences et de fonctionnalités conformes à l’arrêté du 14 avril 2017 : publier les avis de publicité, mettre à disposition les documents de la consultation, s'identifier et s'authentifier, réceptionner et conserver les candidatures et les offres, répondre aux questions soumises par les entreprises et échanger avec elles, conserver un historique des évènements, obtenir des justificatifs et attestations ou encore proposer un service de messagerie.
Ludovic Galtier
Télécharger le document édité par le ministère de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics
Télécharger le document de la DAJ présentant le profil d’acheteur
Télécharger le guide de la dématérialisation des marchés publics
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

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