Édition du 22  janvier 2016


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Bientôt les neuvièmes rencontres internationales des PPP

La neuvième édition des Rencontres internationales des partenariats publics-privés (PPP) se déroulera le 4 février prochain à Neuilly-sur-Seine. « Ces rencontres réuniront un grand nombre d’acteurs publics et privés qui viendront partager leurs expériences et en apprendre davantage sur les différents outils de la commande publique à leur disposition pour relancer les investissements des collectivités », annoncent les organisateurs de ce colloque, qui est organisé en partenariat avec plusieurs associations d’élus : AMIF, AMF, Villes de France, Maires des grandes villes, Cités unies de France. Ces 9e rencontres internationales des PPP fourniront aussi l’occasion de faire le point sur la réforme en cours de la commande publique actée par l’ordonnance de juillet dernier qui avait pour objet principal de transposer en droit français la nouvelle directive relative à la passation des marchés publics adoptée le 26 février 2014 (lire Maire info du 27 juillet 2015). A noter que le décret relatif aux marchés publics, découlant de cette ordonnance, est inscrit à l’ordre du jour du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le jour même de ces rencontres.

Télécharger le programme des 9e rencontres internationales des PPP.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  janvier 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    7 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)


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