Marchés publics

Article du 15/05/2019

La commande publique des intercommunalités « atteint un record historique »

La reprise de la commande publique, entamée il y a deux ans (+ 7,3 % en 2017 et + 1,2 % en 2018) après quatre années de décroissance, semble se confirmer. Selon le dernier Baromètre que lui consacrent l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires, elle représente ...


Article du 03/04/2019

Code de la commande publique : Bercy publie ses annexes et fait des corrections de dernière minute

« Attendu depuis plus de vingt ans », écrivait lundi Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à Bercy, le Code de la commande publique, initié par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, est entré en vigueur le 1er avril (lire Maire info du 27 novembre). Il s'applique aux marchés ...


Article du 26/03/2019

Commande publique : qu’est-ce que l’expérimentation « achats innovants » ?

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, vendredi, une fiche technique relative à l’expérimentation « achats innovants ». Présentée dans un décret du 24 décembre 2018 (en téléchargement ci-dessous), celle-ci a pour but, comme le « partenariat d’innovation ...


Article du 12/03/2019

Qu’est-ce que le « sourcing opérationnel », cet outil destiné aux acheteurs publics ?

Afin de donner un cadre de référence commun à l'ensemble des acheteurs publics, la direction des achats de l’État (DAE) vient de publier un guide consacré au « sourcing opérationnel ». « Recommandé » par la réforme de la commande publique du 1er avril 2016, le ...


Article du 06/02/2019

Les territoires, moteurs de la commande publique

Entamée en 2017 (+ 7,3 %) après quatre années consécutives de décroissance, la reprise de la commande publique s’estompe en 2018 (+ 1,2 %). Selon le Baromètre de la commande publique 2018, publié par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires, ...


Article du 21/01/2019

Commande publique : ce qu'il faut savoir sur le recensement économique des contrats

Le 1er janvier, la Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une édition actualisée du guide du recensement économique des contrats de la commande publique. « Obligatoire » pour les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT (ordonnance du 23 juillet 2015 et décrets du ...


Article du 27/11/2018

Le futur Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté, hier en conseil des ministres, « une ordonnance portant partie législative du Code de la commande publique », qui constitue, d’après Bercy, « l’ultime étape de la démarche de rationalisation et de ...


Article du 24/07/2018

Dématérialisation des marchés publics : comment créer son profil d'acheteur avant le 1er octobre

Au 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000 euros hors taxes devront toutes être dématérialisées (la possibilité existe aussi pour les marchés d’un montant inférieur), comme le prévoit le Plan de la transformation numérique ...


Article du 07/06/2018

Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie un guide pour s'y retrouver

Le compte à rebours est lancé avant la dématérialisation de la passation des marchés publics. À compter du 1er octobre 2018, les pouvoirs adjudicateurs, parmi lesquels les collectivités locales et les EPCI, devront, explique Bercy dans un guide pratique consacré à la question, « être ...


Article du 19/04/2018

Marchés publics : le Conseil d'État encourage la régularisation des offres irrégulières

Le Conseil d’État vient de se prononcer pour la régularisation des offres irrégulières faites dans le cadre de l’attribution de marchés publics plutôt que pour leur élimination pure et simple lorsque l'irrégularité repose sur des éléments ambigus. Le Conseil ...


Article du 16/01/2018

Dématérialisation de la commande publique : publication de la feuille de route jusqu'en 2022

Finalisé depuis le mois de mai dernier, le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) pour 2017 à 2022 vient d’être mis en ligne par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Elaborée en concertation avec tous les acteurs concernés à partir d'une consultation ...


Article du 05/01/2018

Marchés publics : les nouveaux seuils sont entrés en vigueur

Les directives européennes relatives aux marchés publics prévoient que les seuils de déclenchement d’une procédure formalisée sont révisés tous les deux ans. La révision a été publiée au Journal officiel du 31 décembre et les nouveaux seuils sont en vigueur ...


Article du 05/05/2017

Le gouvernement ne veut pas entendre parler de la « clause Molière »

Toute « clause Molière », par laquelle certaines collectivités territoriales veulent imposer l'usage du français dans les marchés publics dans le but de limiter l’empoi de travailleurs détachés est illégale et doit être « traitée comme telle », vient de ...


Article du 12/04/2017

Marchés publics : l'ouverture des données supprimée pour les marchés de moins de 25 000 euros

Un nouveau décret modifiant un certain nombre de règles sur la commande publique est paru ce matin au Journal officiel. Parmi d’autres mesures, il allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics. La réglementation sur les marchés ...


Article du 02/06/2016

L'AMF, l'ADF et l'ARF présentent un vade-mecum pour encourager l'approvisionnement local

François Baroin, président de l’AMF, Dominique Bussereau, président de l’ADF et Philippe Richert, président de l’ARF, ont présenté hier, dans le cadre du Congrès des maires, un vade-mecum pour « encourager l’approvisionnement local ». Objectif, « accompagner ...


Article du 18/05/2016

Certains EPCI obligés de réélire leur commission d'appel d'offres

Les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont être amenées à réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles règles issues de la réforme des marchés publics. C’est ce que vient de répondre la Direction ...


Article du 12/04/2016

Une note pour comprendre la réforme des marchés publics

L’AMF a mis en ligne sur son site internet une note exhaustive présentant la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril. Cette réforme a pour principal effet l’abrogation du Code des marchés publics – qui sera remplacé, à terme, par un nouveau Code de la commande ...


Article du 16/02/2016

Un guide pour éclaircir la dématérialisation des marchés publics

Bercy a publié un guide afin d’accompagner les acteurs publics dans la dématérialisation des marchés publics. Se basant sur des retours d’expériences, le Groupe d’études des marchés (GEM) « dématérialisation des marchés publics » du ministère ...


Article du 05/02/2016

Publication de l'ordonnance et du décret relatifs aux contrats de concession

Presque deux ans après la publication de la directive du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession, le ministère de l’Économie vient de publier deux textes (1), une ordonnance et un décret pris sur la base d’une habilitation issue de la loi Macron. . Au-delà de la transposition ...


Article du 22/01/2016

Bientôt les neuvièmes rencontres internationales des PPP

La neuvième édition des Rencontres internationales des partenariats publics-privés (PPP) se déroulera le 4 février prochain à Neuilly-sur-Seine. « Ces rencontres réuniront un grand nombre d’acteurs publics et privés qui viendront partager leurs expériences et en apprendre davantage ...


Article du 08/01/2016

Le document unique de marché européen est enfin disponible

Très attendu, le document unique de marché européen (Dume) vient d’être publié, ce 6 janvier, au Journal officiel de l’Union européenne. Prévu par l’article 59 de la directive 2014/24/UE sur les marchés publics, le Dume doit permettre « de réduire les lourdeurs administratives ...


Article du 19/10/2015

Commande publique : comment favoriser les petites entreprises ?

C’est un rapport particulièrement long et touffu qui a été adopté hier par les sénateurs, mais qui touche de près les collectivités : Pour une commande publique plus favorable aux PME, résultat d’une enquête très approfondie conduite sous la direction du sénateur ...


Article du 22/09/2015

Marchés publics : le seuil de formalités relevé à 25 000 euros dès le 1er octobre

Annoncé en juin par le Premier ministre, le relèvement du seuil à 25 000 euros en dessous duquel les marchés publics sont exemptés de toute procédure est applicable dès le 1er octobre, selon un décret publié au Journal officiel du 20 septembre. Il permettra de faciliter l’accès ...


Article du 27/07/2015

L'ordonnance sur les marchés publics modifie les règles pour les PPP

L’ordonnance relative aux marchés publics a été publiée au Journal officiel du 24 juillet. « Cette ordonnance rassemble en un seul texte des dispositions jusqu’ici dispersées en dix-sept textes différents et réduit de 40 % le volume des dispositions correspondantes », a expliqué ...


Article du 13/02/2015

La Cour des comptes appelle à la prudence sur les PPP

La Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport annuel aux Partenariats publics privés (PPP) signés par les collectivités locales. Avec une conclusion sans appel, au moment où pourtant le gouvernement dit vouloir relancer ce type de contrats : « Sur le long terme, l’équilibre économique ...


Article du 22/12/2014

Emmanuel Macron veut révolutionner le Code des marchés publics

Dans une interview parue ce matin dans le quotidien économique Les Échos, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dit sa volonté de modifier en profondeur les règles de passation des marchés publics, dans le but, d’une part, de les simplifier, et d’autre part de favoriser les petites et ...


Article du 07/10/2014

Parution du premier texte transposant la directive sur les marchés publics

Le décret « portant des mesures de simplification applicables aux marchés publics » paru le 28 septembre au Journal officiel, est le premier texte portant transposition de la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 26 février 2014. Entré en vigueur le 1er octobre ...


Article du 17/07/2014

Les contrats de partenariat public-privé : « une bombe à retardement budgétaire », selon le Sénat

La formule du contrat de partenariat par lequel le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, est « une bombe à retardement budgétaire », estime la commission des lois du Sénat dans un rapport d’information publié ...


Article du 10/07/2014

Le nouveau plan septennal pour les achats publics durables ouvert à consultation

Le deuxième plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) pour la période 2014-2020, qui a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des ...


Article du 15/05/2014

L'UE adopte une nouvelle directive sur la facturation électronique

Les collectivités locales ont au maximum jusqu’au 27 novembre 2019 pour appliquer la nouvelle norme européenne sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, selon la nouvelle directive adoptée le 16 avril dernier et publiée le 6 mai au Journal officiel de l’Union européenne. Ce ...


Article du 17/03/2014

Ouverture à concertation d'un décret sur la simplification des marchés publics pour les PME

Alors que le gouvernement planche sur la transposition en droit français des nouvelles directives européennes « marchés publics » et « concessions », certaines de leurs mesures sont déjà reprises dans un décret en préparation, et soumis à concertation publique jusqu’au ...


Article du 14/03/2014

Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été mis à jour par un arrêté publié le 11 mars au Journal officiel. Très important pour les acheteurs publics – et donc les collectivités locales –, en préparation ...


Article du 13/03/2014

Délégations, PPP, marchés publics : le gouvernement engage la transposition des directives européennes

Les nouvelles directives européennes portant sur les marchés publics et les concessions, définitivement adoptées par le Conseil européen le 11 février dernier, devraient être transposées dans le droit français à partir de la « fin de l’année », selon un communiqué ...


Article du 16/01/2014

Le Parlement européen adopte les directives « concessions » et « marchés publics »

Après plus de deux ans de débats intenses au sein des instances européennes, le Parlement européen a finalement adopté hier la nouvelle réglementation sur les marchés publics et les relations entre secteurs public et privé au sein de l’Union. Il s’agit d’un ensemble de trois ...


Article du 24/12/2013

Augmentation des seuils européens de marchés publics

Les seuils européens de passation des marchés publics seront rehaussés au 1er janvier 2014, suivant un nouveau règlement de la Commission européenne publié au Journal officiel de l’Union européenne du 14 décembre dernier. Il modifie les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du ...


Article du 02/12/2013

La commande publique baisse de 8,3% en 2012

Le montant des commandes publiques a baissé de 8,3 % en 2012, et même de 9,4 % pour celles des collectivités territoriales, selon le recensement annuel établi par l’Observatoire de l’achat public, publié le 28 novembre dernier. En 2012, 103 185 contrats ont été passés par les acheteurs ...


Article du 30/07/2013

Petra 3, un outil au service des maîtres d'ouvrage

Le Sétra (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements), qui dépend du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, annonce la parution d’une version renouvelée du logiciel Petra, outil d’aide à la rédaction ...


Article du 20/12/2012

Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics

Une nouvelle version du guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances.Cette « version 2.0 » (après la version 1.0 en mai 2010) intègre l’arrêté du 15 juin ...


Article du 30/10/2012

Plan Campus : un rapport recommande la fin des partenariats public-privé

Un rapport remis hier à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche incite à ne plus recourir aux partenariats public-privé du plan Campus, qu’il critique pour leur inefficacité. « Sur les 13 000 logements (…) promis, pas une seule première pierre n’a été posée ...


Article du 03/07/2012

L'arrêté nécessaire à la mise en œuvre de la signature électronique des documents de marchés publics est publié

La dématérialisation est obligatoire pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 € HT. Les parties peuvent cependant choisir d'y recourir dans tout marché. Un arrêté du 6 mai 2010 adoptant le référentiel général de sécurité, ...



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