Marchés publics

Article du 06/03/2003

Le gouvernement confirme que la réforme du Code des marchés publics prévoit le relèvement général des seuils et la diminution de leur nombre

Le gouvernement vient de confirmer officiellement son intention de réformer les seuils du nouveau Code des marchés publics. Et notamment son article 27 qui fournit aux acheteurs publics un mode d’emploi détaillé du calcul du montant des marchés, pour déterminer les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables en fonction de différents ...


Article du 05/03/2003

Formulaire simplifié pour les marchés publics en région Bourgogne

Le conseil régional de Bourgogne a élaboré un formulaire limité à huit pages pour permettre aux entreprises de soumissionner d'une manière complète mais simple aux appels d'offres des principaux maîtres d'ouvrage de la région, une initiative présentée comme une première en France. Le document, qui ne nécessite pas l'adjonction de pièces supplémentaires, ...


Article du 26/02/2003

Recours devant le Conseil d’Etat contre le «nouveau» Code des marchés publics

Après l’injonction de réforme de la Commission européenne et la création par le gouvernement d’un groupe de réflexion avec les parlementaires à Bercy - le gouvernement pourrait opérer une réforme du code par ordonnance dès l’été prochain -, le « nouveau » Code des marchés publics fait désormais l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat. Ce recours, ...


Article du 10/01/2003

Une réforme du nouveau Code prévoirait de faire passer le seuil des marchés des collectivités locales sans formalité préalable à 240 000 euros HT

Selon le site www.localmundi.fr, édité par Dexia et le groupe Moniteur, la réforme du nouveau Code des marchés publics devrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain. La Commission européenne avait adressé en mars dernier puis en octobre (voir lien ci-dessus) une lettre de mise en demeure aux autorités françaises concernant la compatibilité ...


Article du 11/12/2002

Nomenclature des pièces justificatives des paiements : le Comité des finances locales veut simplifier le dispositif

Le Comité des finances locales a examiné hier le projet de décret actualisant la nomenclature des pièces justificatives de paiement des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux. Un groupe de travail d’élus a néanmoins été nommé, qui sera animé par Jean-Claude Frécon, sénateur-maire de Pouilly-lès-Feurs (Loire) ...


Article du 10/12/2002

Le Comité des finances locales devait examiner le projet de décret actualisant la nomenclature des pièces justificatives des paiements

Le Comité des finances locales devait, lors de sa séance de ce mardi matin, formuler un avis sur le projet de décret portant actualisation de la nomenclature des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux. Ce texte important vise à prendre en considération les nouvelles ...


Article du 10/12/2002

Localmundi met en ligne les nouveaux formulaires «dossier de candidature» pour un appel d'offres

Le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie vient de mettre à jour les formulaires de dossier de candidature de marchés publics. Localmundi, le site Internet spécialisé dans la gestion et la documentation des marchés publics, géré par le groupe Moniteur et Dexia Crédit local (voir lien ci-dessus), vient de mettre en ligne ces nouveaux ...


Article du 28/10/2002

La réforme de la commande publique a rendu plus sévère la lutte contre le délit de favoritisme

Une circulaire du ministère de la Justice (1) commente les conséquences de la réforme de la commande publique sur le délit de favoritisme. Le directeur des affaires criminelles et des grâces note que le nouveau Code des marchés publics accorde une importance majeure au contrôle de la commande publique en lui consacrant le titre V (commissions spécialisées ...


Article du 22/10/2002

C’est officiel : les collectivités devront bel et bien contrôler elles-mêmes les seuils des marchés

Comme «Maire-Info» l’avait indiqué le 14 octobre dernier, relayant une information du site Internet «Localmundi», un futur décret mettra fin au contrôle du seuil des marchés par le comptable public. Mais cette information n’était alors pas confirmée officiellement. C’est le cas désormais, avec un courrier, daté du 10 octobre dernier, des ministres ...


Article du 18/10/2002

La Commission européenne demande à la France de modifier son nouveau code des marchés publics

La Commission européenne a décidé de demander à la France de modifier plusieurs dispositions de son nouveau code des marchés publics afin de le rendre conforme aux directives « marchés publics » et au Traité CE. Elle estime que « lorsqu'un marché public est attribué sans une procédure transparente et organisée selon les principes requis par la législation ...


Article du 14/10/2002

La Direction générale de la comptabilité publique pourrait abandonner le contrôle des seuils aux collectivités locales elles-mêmes, selon «Localmundi»

Selon le site Internet «Localmundi», édité par Dexia Crédit local et le groupe du «Moniteur», la Direction générale de la comptabilité publique envisagerait d’abandonner le contrôle des seuils. Jusqu’à maintenant, les comptables publics devaient vérifier à partir des pièces fournies par la collectivité que cette dernière engageait la procédure réglementaire ...


Article du 09/10/2002

Marchés de télécommunications : une nouvelle directive sauvegarde la concurrence

«Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires afin de garantir à toute entreprise le droit de fournir des services de communications électroniques ou de mettre en place, d'étendre et d'exploiter des réseaux de communications électroniques.» C'est ce que précise une directive de la Commission européenne relative à la concurrence dans les ...


Article du 18/09/2002

Délai de garantie : publication des modèles de «garantie à première demande» et de «caution personnelle et solidaire»

Un arrêté du ministre chargé de l'Économie, publié au Journal officiel de ce 18 septembre, fixe les modèles de «garantie à première demande» et de «caution personnelle et solidaire» prévus par l’article 100 du nouveau Code des marchés publics. Celui-ci prévoit que, lorsqu'ils comportent un délai de garantie, les marchés peuvent prévoir une retenue ...


Article du 09/09/2002

La direction générale de la concurrence surveille la transparence et la régularité des marchés publics et des délégations de service, précise le ministre de l’Economie

Répondant à Jacques Peyrat, sénateur-maire de Nice, qui se plaint de l’attitude des représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans les commissions d’appel d’offres de marchés publics, le ministre de l’Economie rappelle que la DGCCRF « participe à une mission générale de surveillance ...


Article du 05/07/2002

Un guide pour évaluer l’impact d’une norme sur l’achat et le service public

Dans un nouveau guide pratique de l’élu, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fournit la «méthodologie pour l’évaluation de l’impact d’un sujet de normalisation». Ce guide permet aux collectivités de gérer la question des normes chaque fois qu’elle entame une procédure de marché public ou, plus simplement, lorsqu’elle a en charge ...


Article du 27/06/2002

Nomination des responsables des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges de marchés publics

Le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie a nommé plusieurs conseillers de chambres régionales des comptes responsables des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du Comité consultatif national ...


Article du 27/06/2002

Gestion de l’achat public en ligne : un séminaire au Sénat le 4 juillet

L’association « France Action Locale » organise, le jeudi 4 juillet 2002 au Sénat, un séminaire sur les marchés publics et la gestion de l'achat public en ligne dans les collectivités locales, destiné à informer les élus locaux et les agents territoriaux des possibilités offertes par le nouveau Code des marchés publics. «Les récents décrets ouvrent ...


Article du 26/06/2002

Gestion de l’achat public en ligne : un séminaire au Sénat le 4 juillet

L’association « France Action Locale » organise, le jeudi 4 juillet 2002 au Sénat, un séminaire sur les marchés publics et la gestion de l'achat public en ligne dans les collectivités locales, destiné à informer les élus locaux et les agents territoriaux des possibilités offertes par le nouveau Code des marchés publics. « Les récents décrets ...


Article du 11/06/2002

Une nouvelle circulaire sur le « délai global de paiement » des marchés

Une circulaire de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) du 9 avril 2002, complétant celle du ministre de l'Economie (13 mars 2002, JO du 6 avril) devrait clarifier la mise en oeuvre du « délai global de paiement » des marchés publics, en vigueur depuis le 1er mars dernier. Initié par les décrets n° 2002-231 et 2002-232 du 21 février ...


Article du 03/06/2002

Même sans rémunération, un contrat de mobilier urbain entre dans le champ du Code des marchés publics

Un contrat de mobilier urbain entre dans le champ d'application du code des marchés publics, par sa nature et son objet : réaliser et fournir des prestations de service pour le compte d’une collectivité locale. Si les prestations fournies par une société ne donnent pas lieu directement au versement d'une rémunération par la commune, les avantages ...


Article du 27/05/2002

Un appel d’offres avec mise en concurrence est nécessaire, même dans l’urgence, estime le tribunal administratif de Bordeaux

Le tribunal administratif a annulé le 12 mars dernier, la délibération prise par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) attribuant le marché public de la reconstruction des abattoirs de la ville, indique le quotidien Sud-Ouest dans son édition du 23 mai. Le tribunal a estimé que, malgré l'urgence due à l’incendie de l’établissement et du marché de ...


Article du 03/05/2002

Travaux publics : selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), l'activité s'est nettement dégradée au cours du premier trimestre

Selon les résultats de l'enquête trimestrielle d'opinion, réalisée sur le marché intérieur au mois d'avril 2002 par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et l’INSEE, « le jugement des entrepreneurs sur leur carnet de commandes se détériore mais demeure au-dessus de sa moyenne de longue période. Les chefs d'entreprise indiquent également ...


Article du 02/05/2002

Un décret redéfinit l’obligation de décoration des constructions publiques dans le cadre du nouveau Code des marchés publics

L’article 31 du nouveau Code marchés publics vient de recevoir application par décret paru au Journal officiel du 2 mai 2002 (1). Cet article prévoit que « les conditions dans lesquelles sont passés les marchés ayant pour objet des réalisations exécutées en application de dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'obligation de décoration ...


Article du 19/04/2002

Travaux publics : avec 2,4 milliards d'euros (+ 0,4%) au mois de février 2002, les marchés conclus restent stables par rapport à l'année précédente

Les entreprises de travaux publics ont réalisé en février 2002 un volume de travaux de 2,3 milliards d'euros (données provisoires non corrigées des variations saisonnières – non « cvs »). Ainsi, l'activité enregistre-t-elle une baisse de 1,2% en glissement sur douze mois avec une dégradation plus accentuée sur les trois derniers mois connus. C’est ...


Article du 09/04/2002

Un décret précisera, à partir de janvier 2003, les informations que les ordonnateurs devront transmettre aux comptables publics pour contrôler le respect des seuils des montants de marchés

Dans une lettre adressée à Jean-Marie Bockel, président des maires de grandes villes, Laurent Fabius et Florence Parly confirment la publication prochaine d’un décret, actuellement au Conseil d’Etat, qui « précisera les informations que les ordonnateurs devront transmettre aux comptables publics afin de leur permettre de contrôler le respect des seuils ...


Article du 08/04/2002

Les délais de paiement dans les marchés publics commentés dans une circulaire

Dans une importante circulaire publiée au Journal officiel de samedi, le ministre des Finances et la secrétaire d’Etat au Budget commentent le décret n° 2002-231 du 21 février 2002 sur les délais de paiement dans les marchés publics. Ils rappellent que la directive communautaire n° 2000/35/CE du 29 juin 2000 sur la lutte contre le retard de paiement ...


Article du 26/03/2002

Les marchés d'assurances ne sont plus exclus, globalement et par nature, du champ des appels d'offres

Le recours à la procédure négociée pour les marchés publics de service, notamment d’assurance, n'est possible que dans certains cas limitativement énumérés par l'article 35 du nouveau Code des marchés publics, explique le ministre de l’Economie et des finances dans une récente réponse ministérielle (1). Les dispositions du décret n° 98-111 du 27 février ...


Article du 18/03/2002

Délai maximum de paiement : la suspension du délai pour défaut de visa du contrôleur financier est bien obligatoire dans l'un ou l'autre des deux cas prévus par le décret du 21 février 2002

Le décret du 21 février 2002 sur la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics comportait une erreur de rédaction, réparée dans un rectificatif publié au Journal officiel de samedi 16 mars 2002 (2). Le décret prévoit que toute suspension de paiement effectuée par le comptable public suspend le délai du comptable. Ce délai ...


Article du 25/02/2002

Les relations entre le comptable public et l'ordonnateur précisées par le décret du 21 février 2002

L'un des deux décrets sur les délais maximum de paiement dans les marchés publics, parus vendredi dernier (voir nos infos en lien ci-dessus), donne des précisions sur les relations entre le comptable public et l'ordonnateur. Le décret n° 2002-231 précise ainsi que l'ordonnateur indique au comptable public le délai global de paiement sur lequel il est ...


Article du 22/02/2002

Délai global de paiement : les décrets sont enfin parus !

Le Journal officiel publie - enfin ! – les décrets sur les délais de paiement dans les marchés publics (1). Ces deux textes concernent la mise en œuvre du délai global de paiement dans les marchés publics à la suite de la directive européenne du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Celle-ci ...


Article du 12/02/2002

Eau, énergie, transports et télécommunications : un titulaire de marché s’estimant lésé pourra demander, par référé, au juge administratif de constater l'irrégularité de la procédure et d'en prononcer la suspension ou l'annulation

Dans une circulaire publiée au Journal officiel (1), le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie rappelle que deux directives européennes (2) assurent « des chances équitables aux fournisseurs et entrepreneurs potentiels dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications », mais qu'elles « ne comportent ...


Article du 04/02/2002

Dexia-Crédit local va participer avec plusieurs banques à l'expérimentation par les acheteurs publics d'une carte permettant de régler les achats " récurrents " de biens ou de services de faible montant

Dexia-Crédit local va participer avec plusieurs banques à l'expérimentation par les acheteurs publics - et, notamment, la communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon), d'une carte permettant de régler les achats " récurrents " de biens ou de services de faible montant. La carte Service Purchasing - VISA offre l'intérêt de simplifier et de moderniser la ...


Article du 23/01/2002

Nomenclature « fournitures et services » des marchés publics : les comptables publics ont reçu des consignes pour assurer un passage sans heurts, mais qui ne sera pas sans contrôle

Pour l’application de la nouvelle nomenclature « fournitures et services » des marchés publics (voir nos infos en liens ci-dessus), « 2002 sera une année de transition et d'adaptation », a indiqué hier Florence Parly, secrétaire d’Etat au Budget, lors de la séance des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale. Rappelons que l'article 27 ...


Article du 14/01/2002

Localmundi et l'Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) se sont unis pour répondre aux questions que se posent les acheteurs publics dans le domaine de l'achat public

Selon un communiqué du site « localmundi.fr », le nouveau millésime 2002 « démarre sur les chapeaux de roue avec l'application de la nomenclature du nouveau Code des marchés publics qui suscite de nombreuses interrogations ». Dernière en date des réactions des élus sur ce thème, les maires de grandes villes reviennent, dans l’édition de cette semaine ...


Article du 27/12/2001

Nomenclature : toujours pas de report pour les fournitures et services

Malgré leur demande pressante, et sauf si un texte encore non paru décide du contraire, les élus n'auront pas été entendus : la nomenclature des marchés publics qui déterminera les seuils à partir desquels la procédure de passation sera choisie devrait bel et bien s'appliquer à compter du 1er janvier prochain. Le Comité des finances locales avait ...


Article du 13/12/2001

Les règles législatives sont publiées au Journal officiel

Les nouvelles règles législatives de la commande publique sont au Journal officiel (1). Insérées dans le projet de loi " murcef ", ces règles donnent une définition légale de la délégation de service publique et précisent que tous les marchés publics passés en application du Code des marchés publics ont le caractère de " contrat administratif " dessaisissant ...


Article du 11/12/2001

Nouveaux seuils : les maires de grandes villes demandent un délai pour l’application de la nomenclature

Dans une note récemment adressée au cabinet de Laurent Fabius, l’Association des maires de grandes villes de France demande un délai pour l’application, au 1er janvier prochain, de la mise en œuvre des nouveaux seuils prévus par la réforme du Code des marchés publics. L’appréciation des seuils des montants de marchés détermine ...


Article du 10/12/2001

Un quart des lots des marchés publics ne sera pas réservé aux associations et coopératives, décide le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le 6 décembre l'article 12 de la loi " murcef " (1) réservant un quart des lots des marchés publics aux associations et coopératives poursuivant certains objets d'utilité sociale. Les " sages " ont estimé que cette disposition porte au " principe d'égalité une atteinte hors de proportion avec l'objectif d'intérêt ...


Article du 19/11/2001

Le volet législatif du Code des marchés publics, qui réorganise l'assistance technique aux collectivités locales, sera adopté cette semaine par les députés

Les députés reprendront demain 20 novembre, après échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi sur les mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (ou " murcef ") qui prévoit le volet législatif du Code des marchés publics et réorganise l'assistance technique aux collectivités locales. Ce texte qui devrait être adopté ...


Article du 12/11/2001

Dans une " communication interprétative" sur les considérations sociales, la Commission européenne estime que les acheteurs publics sont libres de définir les produits, les ouvrages ou les services qu'ils veulent acquérir

Après une première " communication interprétative", publiée en juin dernier, sur les considérations environnementales, la Commission européenne estime, dans un nouveau document, cette fois sur les considérations sociales, que le pouvoir adjudicateur est libre de définir les produits, les ouvrages ou des services qu'il entend acquérir, pourvu qu'il ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr