Marchés publics

Article du 06/11/2006

Recours contre l'attribution du marché des trains d'Ile-de-France: le président de la région accuse Alstom de faire un «lobbying d'enfer»

Le président (PS) de la région Ile-de-France trouve «franchement déplaisant» le recours déposé par le groupe français contre le contrat du Transilien. «Alstom fait son cirque», déplore Jean-Paul Huchon, qui trouve «franchement déplaisant» ...


Article du 03/10/2006

Le Minefi engage la concertation sur le cadre de réalisation du recensement des marchés publics

Le Code des marchés publics 2006 s'accompagne d'une profonde modification de l'organisation actuelle du recensement de l'achat public, recensement qui est désormais confié à l'Observatoire économique de l'achat public, conformément à l'article 131 de l'annexe du décret ...


Article du 06/09/2006

Une communication interprétative européenne pour clarifier le cas de marchés publics de faible montant

La Commission a publié une communication interprétative pour clarifier la situation pour les entités adjudicatrices dans le cas de marchés publics de faible montant et de certains marchés de service qui ne sont pas soumis aux directives marchés publics (2004/18 et 2004/17) de 2004. Ces marchés ...


Article du 01/09/2006

Dématérialisation des achats publics: le bilan reste mitigé

Le Groupe des écoles de télécommunications a publié les résultats d'une enquête pour faire un premier bilan de la dématérialisation des appels d'offre publics, un an après l'échéance légale du 1er janvier 2005. Ainsi, 78% des acheteurs publics interrogés jugent ...


Article du 01/09/2006

Les quelques «nouveautés» du Code des marchés publics 2006, en vigueur à partir d'aujourd'hui

Le décret instituant le «nouveau nouveau» Code des marchés publics est enfin publié, accompagné d’un manuel d’application (1). Le code entre en application à compter de ce vendredi 1er septembre; ainsi, notamment, tous les avis de publicité passés après cette date ...


Article du 26/07/2006

Les « lignes directrices » de Bruxelles sur la passation de marchés de faible montant

La Commission européenne a publié des « lignes directrices » sur la passation de marchés de faible valeur monétaire par les pouvoirs publics. Ces marchés représentent la grande majorité des marchés publics dans l’Union européenne (plus de 90 % dans certains États membres). ...


Article du 25/07/2006

Le décompte général de travaux ne peut être contesté que dans un délai maximal de six mois

Pour pouvoir contester un décompte général de travaux, le délai prévu de six mois ne doit pas être dépassé. C’est ce qu’a jugé la cour administrative d’appel de Nantes, qui a annulé un jugement reconnaissant à une entreprise cette possibilité (1). La ...


Article du 21/07/2006

Le nouveau code des marchés publics devrait être publié dans les tous prochains jours

La publication du nouveau code des marchés publics, attendue depuis un an, serait «imminente». Une version complète de 177 articles circule désormais, notamment sur Internet. Début mai, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, disait n’avoir ...


Article du 11/07/2006

Crèches : un avenant aux contrats de travail des salariés d'une association ne peut fausser le déroulement d'un appel d'offres public

Le Conseil de la concurrence vient d’ordonner (1) à l'association Bouc'Choux, gérante des trois structures d'accueil de la petite enfance de la commune de Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), de suspendre, à titre conservatoire, l'application d'un avenant au contrat ...


Article du 16/06/2006

Vers un label «paiement des PME en 30 jours»

Devant les responsables de PME, à qui il a rappelé qu’il s’était engagé l’année dernière à réserver une part importante des marchés publics, le Premier ministre a confirmé que cette réforme du code des marchés «est sur le point d’aboutir». Dominique ...


Article du 02/06/2006

La Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat ne concurrence pas les avocats, estime le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat vient de rejeter (1)la requête de l’Ordre des avocats qui tentait de faire annuler le décret du 19 octobre 2004 portant création de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat. La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat ...


Article du 26/05/2006

Le nouveau Code des marchés pourait être publié entre juillet et septembre

Le Conseil d’Etat pourait rendre dans la seconde quinzaine de juin son avis sur le projet de décret réformant le Code des marchés publics. Selon le «Moniteur du bâtiment et des travaux publics» (19/05), qui donne cette information, le texte serait remanié à compter de cette ...


Article du 17/05/2006

Dexia signe un partenariat public privé (PPP) avec une SEM et Elyo (Suez) pour un centre hospitalier à Besançon

Dexia crédit local, la Société d'économie mixte d'équipement du département du Doubs (SEDD) et Suez énergie environnement (Elyo) ont signé hier un partenariat public privé (PPP) avec le centre de soins les Tilleroyes de Besançon. Il s’agit d’un ...


Article du 17/05/2006

Vers un délai suspensif de plusieurs jours entre l'attribution du marché et sa passation

La Commission européenne a présenté une proposition visant à améliorer les voies de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu’elles jugent déloyale l’attribution d’un marché public. La proposition vise à modifier les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE ...


Article du 15/05/2006

Une commune peut attribuer directement un marché à une entreprise qu'elle détient si l'activité de cette dernière est consacrée principalement à cette collectivité

Dans son arrêt du 11 mai dernier (1), qui reprend ses conclusions de janvier dernier, la Cour de Justice européenne a estimé qu’il faut tenir compte de toutes les activités qu'une entreprise réalise sur la base d’une attribution faite par le pouvoir adjudicateur et ce, indépendamment de ...


Article du 04/05/2006

La Commission européenne veut connaître l'opinion des autorités locales sur les directives sur les marchés publics

La Commission européenne a mené une enquête jusqu’à fin avril auprès des autorités locales et nationales et des entreprises pour évaluer les directives sur les marchés publics. Le but de l'enquête est d'obtenir l'opinion des autorités concernées sur les procédures ...


Article du 25/04/2006

Une commission du Parlement européen dénonce une «approche trop orthodoxe» de la législation des marchés publics sans prendre en compte la spécificité de la coopération intercommunale

Lors de l’audition publique organisée le 20 avril dernier par la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, les élus se sont penchés sur les effets sur la coopération intercommunale des directives sur les marchés publics. Deux directives ...


Article du 21/04/2006

Maîtrise d'ouvrage déléguée : la Commission européenne met en demeure la France

La Commission va envoyer une lettre de mise en demeure au titre de l'article 228 du Traité CE dans le cadre d'une procédure d'infraction contre la France qui fait suite à un arrêt du 20 octobre 2005 par lequel la Cour de justice a constaté qu'en réservant par une législation nationale, un type ...


Article du 12/04/2006

Une passerelle de publication commune des avis au BOAMP et au JOUE s'ouvre aux annonceurs de marchés publics

L'acheteur public peut dorénavant saisir en ligne sur un formulaire unique adapté aux exigences européennes et nationales une annonce à publier au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) «dans le respect des procédures ...


Article du 05/04/2006

Les marchés de petit montant passés sans formalité préalable ne sont pas à transmettre au préfet pour contrôle de légalité

Lorsque le maire passe de petits marchés (moins de 1.500 euros), donc «sans formalité préalable», la transmission au préfet est-elle obligatoire? Tel était l'objet de la question orale posée au ministre délégué aux Collectivités territoriales le 4 avril par ...


Article du 31/03/2006

Le nouveau Code des marchés publics pourrait paraître en mai

Selon Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le nouveau Code des marchés publics devrait être publié d'ici mi-mai. Intervenant jeudi 30 mars lors d'un colloque organisé par l'Association pour l'achat ...


Article du 21/03/2006

Architecture: l'Ordre des architectes met à jour son guide de la commande publique

L’Ordre des architectes vient de mettre à jour son guide de la commande publique d’architecture. Un outil pratique à l’usage des pouvoirs adjudicateurs pour des marchés un peu à part. Ce guide de 40 pages a pour but de présenter l’ensemble des étapes de la passation d’un marché ...


Article du 03/03/2006

Le futur nouveau «code des marchés publics», en cours d'actualisation, ne remet pas en cause le futur «code de la commande publique»

Le nouveau projet de décret portant réforme du Code des marchés publics, mis en ligne pour concertation en novembre dernier, sera prochainement soumis à l'examen du Conseil d'État. C’est ce que précise le ministre de l’Economie dans une récente réponse à une question écrite ...


Article du 12/01/2006

La Commission européenne publie un manuel pour acheter «vert»

La Commission européenne a publié un manuel «Acheter vert ! Un manuel sur les marchés publics écologiques». Son objectif est d'expliquer aux autorités publiques comment intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics. Le but principal du manuel est d'expliquer ...


Article du 06/01/2006

Baisse des tarifs d'insertion au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)

Le coût de publication d'une insertion principale dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) a baissé depuis le 1er janvier 2006. Pour la publication d'un avis de marché public dans le BOAMP papier et sur le site Internet (1), le tarif appliqué est de 5,12 ...


Article du 19/12/2005

Succès européen pour les contrats de partenariats public-privé

Au sein de l’Union européenne, la valeur des projets de partenariats public-privé (PPP), pris au stade de l’appels d’offres, a doublé en passant de 20,19 milliards d’euros en avril 2004 à 53,76 milliards en juillet 2005. Selon une étude du cabinet d’avocat ...


Article du 17/11/2005

La Cour de justice des communautés européennes donne des précisions sur le périmètre des contrat dits «in house»

Dans un arrêt récent (1), la Cour de justice des communautés européennes (première chambre) a précisé le périmètre d’un contrat dit «in house». Elle était saisie d’une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de directive ...


Article du 15/11/2005

L'Observatoire économique de l'achat public a tenu sa première réunion

Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a installé hier l’Observatoire économique de l’achat public, chargé de rassembler et traiter les données relatives aux aspects économiques de la commande publique et de produire, en liaison avec les services compétents, ...


Article du 09/11/2005

Dexia Crédit Local et American Express présentent leur carte d'achat pour les collectivités

Les achats de moins de 150 euros représentent, pour les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, plus des deux tiers de leur activité de commande, mais 4% seulement de la valeur des achats. Après une phase d’expérimentation qui a concerné ...


Article du 05/10/2005

L'attribution par une commune d'une concession de service public à une société à capitaux majoritairement publics doit respecter des critères de transparence

Une entreprise située dans un autre Etat membre doit pouvoir avoir accès aux informations adéquates relatives à la concession avant que celle-ci soit attribuée, afin d'être en mesure de manifester son intérêt pour obtenir cette concession. C’est ce qu’a estimé la Cour de justice ...


Article du 20/09/2005

Code des marchés: un nouvelle version du projet de décret sera diffusée en octobre

Lors d'une réunion à la Mission pour l'économie numérique (MEN) qui se tenait en fin de semaine vendredi dernier, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a présenté les principales évolutions du code des marchés publics concernant la dématérialisation ...


Article du 19/09/2005

Modernisation du processus achat des collectivités : une journée d'étude le 6 octobre

Les achats de moins de 1.500 euros représentent moins de 4% de la valeur des dépenses d’achat des administrations publiques. Ces achats génèrent cependant un travail et des coûts sans rapport avec l’enjeu financier qu’ils représentent. La carte d’achat s’affirme aujourd’hui ...


Article du 15/09/2005

Les entreprises parisiennes indiquent qu'elles ne sont pas suffisamment informées des lancements d'appels d'offres

Selon une enquête réalisée sur les marchés publics par le greffe du tribunal de commerce de Paris auprès des entreprises dépendant de son ressort, celles-ci souhaitent davantage d’information, de simplification et d’accompagnement. Information: les entreprises ne sont pas suffisamment ...


Article du 01/09/2005

Dispense d'un seconde délibération : le projet de loi adopté en conseil des ministres

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales. Cette ordonnance, prise sur le fondement de ...


Article du 29/08/2005

Le nouvel article 30 permet à la personne responsable du marché de définir librement la procédure

La nouvelle version de l’article 30 du code des marchés publics, qui permet de recourir à une « procédure adaptée librement définie par la personne responsable du marché (PRM) », est publiée par décret (1). Deux seuils sont redéfinis. -De ...


Article du 04/07/2005

Le projet de décret transposant la directive de 2004 au code des marchés publics

Le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie a rendu public son projet de décret portant instituant le nouveau code des marchés publics. L’adoption le 31 mars 2004 des directives communautaires « marchés publics » 2004/17/CE et 2004/18/CE nécessitait une ...


Article du 06/06/2005

Les assemblées délibérantes ne seront plus appelées qu'à une délibération unique

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté a présenté vendredi en conseil des ministres une ordonnance relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 9 décembre ...


Article du 30/05/2005

Les contrats d'emprunt ou destinés à la couverture d'un besoin de financement ou de trésorerie soumis au code

Le nouveau code des marchés publics (CMP) n’est plus applicable, notamment, aux «contrats qui ont pour objet des services financiers relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers et à des opérations d'approvisionnement ...


Article du 02/05/2005

La Commission européenne conteste la Constitution grecque et son interprétation en matière de marchés publics

Le droit européen prime sur le droit national, y compris sur les dispositions constitutionnelles. C’est du moins ce qu’il faut retenir de l’ « avis motivé » envoyé par la Commission européenne au gouvernement grec, qui conteste l’article 14 (9) de la Constitution grecque et une ...


Article du 27/04/2005

Le maire de Nice va demander au tribunal administratif l'annulation du marché sur la maîtrise d'oeuvre du tramway

Le maire de Nice, Jacques Peyrat, a annoncé hier son intention de demander au tribunal administratif l'annulation du marché sur la maîtrise d'oeuvre du tramway de la ville, passé avec la société Thales. «Je vais saisir le juge administratif par une requête en vue de la déclaration ...



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