Édition du 13  juin 2018


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Les deux tiers des Offices publics de l’habitat devront « réduire la voilure » dès cette année

« Deux tiers [des Offices publics de l’habitat] devront malheureusement réduire la voilure dès 2018 d’après les chiffres tirés de la première enquête sur les conséquences de la réduction de loyer de solidarité (RLS) ». C’est ce qu’a annoncé la Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH), à l’occasion de son assemblée générale qui s’est déroulée en fin de semaine dernière et durant laquelle a été adoptée une résolution à « la quasi unanimité » exprimant « les attentes, les inquiétudes mais aussi les propositions » des OPH.
La Fédération a pointé les conséquences de la baisse des APL, de la réduction de loyer de solidarité et des dispositions du projet de loi Elan, adopté hier par l’Assemblée en première lecture (lire article ci-dessus). Elle estime ainsi que « 61% des offices vont diminuer leur budget d’entretien courant de 6 % en moyenne » et que « la moitié » vont également devoir diminuer « leurs investissements (neufs et réhabilitation) d’un tiers ».
C’est pourquoi les OPH continuent de « dénoncer la baisse des APL compensée par la RLS » et restent « mobilisés pour trouver un nouvel équilibre plus favorable aux investissements et donc aux locataires, en vue de la prochaine loi de finances ».
La Fédération a également rappelé que « la société de coordination » est « un projet ambitieux de regroupement des organismes de logement social porté par la FOPH, respecte le rôle des collectivités locales, la place des élus et des habitants : il s’agit d’un regroupement horizontal qui doit permettre une plus grande efficience collective en permettant aux organismes de logement social de couvrir toutes les compétences autorisées par la loi, tout en garantissant l’intégrité de ses membres ». Mais elle reproche aux « pouvoirs publics » de l’avoir « verticalisée » et dit « continuer à défendre l’horizontalité du modèle proposé » par voie d'amendement dans le cadre du projet de loi Élan.
Afin de « lutter contre la financiarisation en cours du secteur », la FOPH s’engage à vouloir sauvegarder « les fondamentaux du logement social français » en maintenant « l’équilibre » entre « un modèle de financement par l’épargne populaire à partir de prêts longs et bonifiés pour les investissements mais aussi d’aides à la pierre permettant de maintenir des loyers bas » et « un modèle de solidarité nationale au travers des APL ».
En parallèle et à la suite de l’adoption du projet de loi Élan, l’Union sociale pour l’habitat (USH) a réitéré, hier, son opposition à la « remise en cause ou à tout amoindrissement de la loi SRU » et a rappelé que « l’objectif de 40 000 ventes par an lui semble trop important au regard de la paupérisation des locataires du parc social, de la variété des marchés locaux et des besoins en logements locatifs sociaux, en particulier dans les communes en manque de logements sociaux ».
Par ailleurs, l’Union a affirmé « son opposition » à tout dispositif qui « encouragerait la vente d’immeubles locatifs sociaux, construits et améliorés grâce à l’effort de la nation, à des acteurs privés, sans rapports avec les organismes HLM et leurs missions sociales ».
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juin 2018

  • Ministère des solidarités et de la santé

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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (classe fonctionnelle III) - M. LAGOGUEY (Vincent)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juin 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. PLAISANT (François-Claude)


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  • Ministère de l'économie et des finances

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