Édition du 17  octobre 2000


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Une circulaire commente le décret et les arrêtés du 10 décembre 1999 sur les sapeurs-pompiers volontaires

Dans une circulaire non publiée au Journal officiel (1), le ministre de l’Intérieur commente le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et ses arrêtés d’application, et précise les mesures nouvelles introduites par ces textes. Ce décret regroupe un “ ensemble cohérent de dispositions intéressant la totalité des sapeurs-pompiers volontaires ”. En outre, il prend en compte l’existence du corps départemental et détermine les dispositions qui seront applicables aux sapeurs-pompiers volontaires relevant de ce corps. Le ministre note qu’en France, comme dans de nombreux pays d’Europe, les sapeurs-pompiers volontaires occupent une place essentielle dans l’organisation des secours. Avec un effectif d’environ 200 000 personnes, ils représentent 85% de l’effectif total des sapeurs-pompiers. Hors des grandes agglomérations, les sapeurs-pompiers volontaires remplissent la majorité des tâches dévolues aux services d’incendie et de secours, dont ils constituent l’ossature principale, voire exclusive. Avec la croissance, depuis déjà plusieurs années, des difficultés dans l’exercice de leurs missions (stagnation du nombre des sapeurs-pompiers volontaires et augmentation spectaculaire du volume des interventions des services d’incendie et de secours) se sont révélées. Mais la loi du 3 mai 1996, qui a instauré notamment le droit à la formation, la disponibilité, le caractère obligatoire conféré tant aux vacations horaires qu’à l’allocation de vétérance, n’a pas suffi. Les dispositions applicables aux sapeurs-pompiers volontaires résultent, pour leur majeure partie, de dispositions datant de plus de quarante ans et figurant dans la partie réglementaire du Code des communes. Parallèlement, la nouvelle organisation des services d’incendie et de secours qui s’articule autour du corps départemental et des corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires avait mis en évidence des vides juridiques, notamment en ce qui concerne les dispositions applicables aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental. La circulaire précise que l’article 1er du décret est un article introductif rappelant que les sapeurs-pompiers volontaires ont vocation à participer à l’ensemble des missions dévolues aux services d’incendie et de secours. L’article 2, quant à lui, rappelle la hiérarchie des sapeurs-pompiers volontaires en vigueur au sein des corps de sapeurs-pompiers. Cette hiérarchie est désormais identique à celle des sapeurs-pompiers professionnels : le grade de sous-lieutenant a été supprimé. Dans ces conditions, les actuels titulaires de ce grade sont intégrés directement au grade de lieutenant. Toutefois, en application de l’article 21 de ce décret, la formation correspondant au grade de lieutenant sera requise préalablement aux dispositions prévues à l’article 22 pour pouvoir prétendre à la nomination au grade de capitaine. La circulaire aborde les thèmes suivants : - l'accès au volontariat, - le déroulement du volontariat, - la cessation d'activité du sapeur-pompier volontaire, - les distinctions, - la gestion administrative des sapeurs-pompiers volontaires, - les instances consultatives du volontariat, - les textes abrogés au 1er janvier 2001. (1) Circulaire du 6 juillet 2000 d’application du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires. <
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