Édition du 6 octobre 2008


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Un décret, élaboré d’ici six mois, va réorganiser le volontariat des sapeurs-pompiers

Michèle Alliot-Marie a tenté, samedi, de rassurer les sapeurs-pompiers sur son intention de soutenir le volontariat comme pivot des secours en France, sujet principal de leur 115e congrès à Rennes. La ministre de l'Intérieur était très attendue pour clore ce rendez-vous annuel. Le colonel Richard Vignon, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) s'est félicité de son allocution devant 2.000 personnes en abordant «les différents sujets que nous avions mis sur la table». La liste était nombreuse: aide au volontariat à l'heure où 80% des 250.000 pompiers sont des volontaires et où les effectifs s'érodent légèrement, incertitude sur le financement des services d'incendie et de secours (SDIS), reconnaissance du travail de réconciliation entrepris avec les urgentistes hospitaliers après les affrontements de l'an passé. «La première urgence», a affirmé la ministre, est de «renforcer l'attractivité» du volontariat. Elle a souligné que l'ensemble des concertations à venir associerait étroitement la FNSPF, l'Etat via la Direction de sécurité civile et les élus. Ces derniers avaient saisi l'opportunité du congrès pour faire part de leur mécontentement d'avoir été parfois oubliés. Un projet de décret devrait être élaboré d'ici six mois. Il abordera tous les volets des conditions d'exercice des volontaires: une revalorisation de l'indemnisation des pompiers, dont la vacation horaire (de 6,97 euros à 10,49 euros selon le grade) a connu une perte de valeur depuis dix ans, un allègement des programmes de formation et un meilleur recours à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Elle a aussi donné une impulsion au «plan d'actions» sur la disponibilité des volontaires salariés, signé il y a deux ans, qui prévoit des dispositions fiscales pour les entreprises. Actuellement, 8.000 employeurs s'en sont saisis, surtout des PME. «Nous aurons réussi lorsque 20.000 entreprises auront signé ces conventions», a estimé la ministre qui a fixé l'horizon à «trois ans». Pour mieux appréhender les mutations qui touchent le volontariat et le conforter, Mme Alliot-Marie a décidé de la création d'une commission «Ambition volontariat», qui devra rendre dans les mois à venir ses propositions. Mme Alliot-Marie a levé les dernières incertitudes quant au financement des SDIS, annonçant le maintien de la contribution des communes dont la suppression avait été inscrite dans la loi "démocratie de proximité" de 2002, et jamais appliquée devant la vive opposition des pompiers. Actuellement, les SDIS sont financés par les conseils généraux (54% en moyenne) et les communes et communautés de communes (46% en moyenne). Par ailleurs, ce congrès a été l'occasion pour les pompiers et les urgentistes de sceller publiquement leurs retrouvailles après avoir travaillé main dans la main sur un «référentiel» qui définit le rôle de chacun dans le secours d'urgence. La ministre a annoncé qu'elle donnerait une assise juridique à ce document sous la forme d'un arrêté interministériel, répondant ainsi à une demande forte des deux parties. Enfin, elle a annoncé qu'elle pérenniserait la participation des pompiers civils au défilé du 14 juillet, auquel ils avaient participé pour la première fois en 2008.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 octobre 2008

  • Extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics


     

  • Changement de nom de communes


     

  • Statut d'autonomie de la Polynésie française et approbation d'un acte dénommé «loi du pays» relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique


     

  • Ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département des Alpes-de-Haute-Provence


     

  • Lois et décrets

    Modernisation de l'économie (rectificatif)


     

  • Gilet de haute visibilité et présignalisation des véhicules


     

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