Édition du 20  novembre 2006


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Sapeurs-pompiers professionnels: échec des négociations avec le ministre délégué et les représentants des collectivités employeurs

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a regretté dans un communiqué publié vendredi dernier que quatre organisations syndicales (CFTC, FO, CGT, Autonomes) aient «rejeté» le 16 novembre le relevé de conclusions qu’il proposait avec les employeurs territoriaux, relevé qui, selon lui, «marquait des avancées sociales importantes et répondait très largement aux revendications des sapeurs-pompiers.» Selon le ministre délégué, les quatre organisations ont proposé «par une surenchère dangereuse, des mesures que les employeurs territoriaux ne peuvent accepter, eu égard au coût important qu'ils étaient prêts à assurer pour financer ces mesures.» Il regrette «cette décision et le fait qu'en fermant ainsi la porte aux négociations, les pompiers professionnels soient pénalisés.» Mercredi 15 novembre, le ministre délégué avait réuni, pour la première fois, l'Etat, les employeurs territoriaux représentés par l'Association des départements de France (ADF) et la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), et les organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels (1). Cette réunion faisait suite à une précédente réunion, tenue le 13 novembre, au cours de laquelle le ministre délégué «avait fait deux propositions nouvelles relatives à l'application de l'accord Jacob dans la filière sapeurs-pompiers et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).» Toujours selon le communiqué ministériel, le relevé de conclusions rejeté par les quatre organisations syndicales portait principalement sur: - l'application de l'accord Jacob (en particulier avec l'accès des adjudants à l'échelle 6 culminant à l'indice brut exceptionnel 529); - l'attribution de 15 points de NBI au titre des zones urbaines sensibles et l'ouverture de négociation pour définir les fonctions éligibles ainsi que l'échéancier de cette application; - la poursuite de la négociation sur la fin de carrière avec les partenaires concernés et en priorité sur le congé pour raisons opérationnelles (CRO), notamment le CRO cotisant, et l'amélioration de la santé au travail. - La mise en place d'un groupe de travail sur l'évolution des catégories A et B. Seuls le syndicat Avenir-Secours et la CFDT ont signé ce relevé de conclusions. Les quatre autres maintiennent donc leur mot d’ordre de grève pour demain 21 novembre. (1) Participaient à cette réunion: Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF) et Eric Doligé, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) ainsi que les six organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP/CFTC, FO, CGT, Autonomes, CFDT, Avenir-Secours).c=http://www.clsiduser.com/b
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