Édition du 20  septembre 2006


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Nouvelle bonification indiciaire (NBI) des sapeurs-pompiers professionnels: un nouveau décret va être pris

Lors d’une audience accordée aux 6 organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels - en présence d’Eric Doligé, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) -, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a voulu apporter des réponses aux syndicats au sujet des décrets sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI). En effet, indique le ministre délégué dans un communiqué, un décret du 3 juillet dernier, dont la finalité était de prendre en compte une jurisprudence du Conseil d’Etat dans la définition des emplois déjà bénéficiaires de la NBI, visait à consolider juridiquement cette indemnité de 72 euros aux adjudants-chefs, sans toutefois que l’avis, prévu par la loi, de la CNSIS ait été recueilli. «C’est pourquoi, cette partie du décret a dû être formellement abrogée avant son entrée en vigueur prévue le 1er août dernier.» Le ministre a présenté le texte d'un nouveau décret, pris dans les formes, qui sera soumis dès la prochaine CNSIS du 26 septembre et le lendemain au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Cette mesure, souligne le communiqué, «bénéficiera d’ailleurs à un public plus large que la seule population des adjudants-chefs initialement visée, augmentant ainsi de 50% d'ores et déjà le nombre de bénéficiaires.» Par ailleurs, le ministre a annoncé l’ouverture des travaux d’application aux sapeurs-pompiers du protocole d’accord sur l'amélioration des carrières dans la fonction publique. Le groupe de travail présidé par Eric Doligé, mis en place dans le cadre de la CNSIS, intégrant la réflexion sur la NBI, sera chargé de veiller à la mise en oeuvre de ce protocole. Le ministre a insisté sur la nécessité de suivre un échéancier très rapide et précis. Trois dates de réunions, échelonnées dans le mois à venir, ont été fixées. Il a demandé à recevoir les conclusions afin qu'elles soient prises en compte dans le calendrier de l'accord. Il souhaite, à travers cette concertation avec les organisations syndicales et les élus, répondre aux attentes des sapeurs-pompiers professionnels quant à l’adaptation de leur spécificité au cadre général de la fonction publique territoriale. Toujours selon le ministre délégué, d’autres sujets ont été évoqués à l’occasion de cette rencontre. Le travail de concertation mené avec les organisations syndicales aura permis des avancées très substantielles. L’élaboration du dispositif visant à conforter le grade de major est terminée. Le projet de décret sera également présenté à la CNSIS du 26 septembre et au CSFPT du 27 septembre. «Le nombre de postes ouverts cette année sera conforme aux besoins recensés dans les départements. Les règles nouvelles seront présentées à la CNSIS et au CSFPT permettant un concours rénové et un examen professionnel pour la session 2006. La proportion des postes offerts à la promotion interne sera à titre dérogatoire de 60% des reçus au concours interne la première année et de 50% les 4 années suivantes. Une promotion au choix nouvellement créée sera accessible aux adjudants de plus de 50 ans. Cette promotion au choix est une véritable novation.» De plus, «il est créé pour les majors un nouveau passage au choix au grade de lieutenant par la voie de la promotion professionnelle avec des épreuves rénovées pour accéder à ce grade. Ainsi, ce grade conforté sera plus accessible et permettra une meilleure ouverture sur le grade de lieutenant.» Le ministre a confirmé que «la réflexion sur le temps de travail prévue avant juin 2007 serait engagée au sein de la CNSIS, dès sa prochaine réunion.» Une lettre du ministre à l’attention des différents responsables des organisations syndicales devrait confirmer les «avancées en terme statutaire et d’échéancier».
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