Édition du 15  décembre 2010


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Missions de prévention des SDIS: un coût moyen de l'ordre de 700.000 à 750.000 euros par département

Hier, lors des questions au gouvernement, Eric Doligé, sénateur du Loiret et président du conseil général, a interrogé le gouvernement sur les conséquences financières pour les collectivités locales de la mise en place des groupements de prévention des SDIS, «en charge des problématiques de prévention» et qui «assurent l'étude des dossiers des établissements recevant du public». Il a notamment rappelé que «ces missions de prévention, qui viennent en appui des commissions de sécurité et d'accessibilité, représentent un coût de plus en plus élevé à la charge des SDIS, au niveau tant humain que financier. Selon mes calculs, ce coût est de l'ordre, en moyenne, de 700.000 euros à 750.000 euros par département, soit quelque 75 millions d'euros au niveau national». Or, selon le sénateur, «le cœur de métier des groupements de prévention, qui sont des services actionnés uniquement par l'État, est le traitement des demandes de permis de construire, mission qui relève de la compétence unique de l'État». Considérant que l'État devrait prendre «à sa charge le coût des missions de prévention conduites au titre de l'instruction des permis de construire», il a interrogé le gouvernement afin de connaître sa «position sur cette question». Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer, a tout d ‘abord rappelé la «doctrine cohérente et globale» définie par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, «liant les notions de prévention, de prévision, de planification, de conduite des opérations et de gestion de crise, compte tenu de deux grandes typologies de risques: d'une part, les risques courants pour lesquels les services d'incendie et de secours ont mis en place une organisation de leurs services d'urgence; d'autre part, les risques particuliers ou exceptionnels qui nécessitent une organisation départementale préalable de tous les services à laquelle se trouvent associés les sapeurs-pompiers». Elle a ajouté que «la prévention a pour objet de limiter le risque d'éclosion et de propagation d'un incendie, de faciliter l'évacuation du public et d'assurer l'accessibilité aux moyens de secours dans les établissements recevant du public, comme vous l'avez rappelé. Le maire autorise l'ouverture de l'établissement après avis de la commission». Selon la ministre, «prévention et missions opérationnelles sont indissociables et ne peuvent être divisées. Les missions de secours et de lutte contre l'incendie intègrent nécessairement un travail préparatoire organisé autour de la prévention et de la prévision des risques. Ces activités préparent, en effet, les conditions de réussite de la mission opérationnelle. Les organisations mises en place par les SDIS répondent à cette culture de la gestion des risques». «Si les services d'incendie et de secours agissent en auxiliaires de l'autorité de police au profit des maires dans le domaine de la prévention, ces derniers contribuent également, pour une large part, au financement des SDIS et ont toute leur part dans les conseils d'administration», a précisé Marie-Luce Penchard qui observe qu’en «faisant diminuer les risques» la prévention contribue «aussi à faire baisser les dépenses liées aux interventions». Pour accéder au compte-rendu du débat, utiliser le lien ci-dessous.

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