Édition du 15  septembre 2000


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Les présidents de SDIS proposent une fiscalité additionnelle pour les services départementaux

L’Association des présidents de services départementaux d’incendie et de secours (APSDIS) va publier dans les prochaines semaines un “ livre blanc ” pour rendre compte de la réalité institutionnelle et financière des SDIS. Depuis leur congrès de juin dernier, les choses n’ont, disent-ils, pas beaucoup avancé. Il y va pourtant, dit l’APSDIS, de la sécurité quotidienne de 60 millions de Français, assurée par 244 400 sapeurs-pompiers - dont 206 500 volontaires et 37 150 professionnels. Chaque année, quelque 14 millions de francs, soit 280 francs par Français, sont dépensés par les services départementaux, désormais organisés par la loi du 3 mai 1996. Une loi qui, loin d’avoir réglé tous les problèmes, n’est, aux yeux des présidents de SDIS, que le dernier étage d’un édifice de textes empilés les uns sur les autres depuis la grande “loi communale” de 1884. “Cette stratification et cet enchevêtrement provoquent de nombreux dysfonctionnements dont se plaignent tous les acteurs de la sécurité civile.” Certes, la création du service départemental - outil qui a montré son efficacité - a “tout de même permis de rendre une certaine cohérence, essentiellement en matière de gestion des personnels et moyens.” Mais, en ce domaine comme en d’autres, la décentralisation initiée en 1996 est restée inachevée. Les présidents de SDIS proposent donc de “donner de la cohérence au système en repensant la compétence opérationnelle.” Il s’agirait de “regrouper les compétences administratives et opérationnelles au sein d’une seule et même entité, (ce qui) permettrait de gagner en logique et en efficacité”. Parallèlement, ils suggèrent des réformes complémentaires. Les présidents souhaitent ainsi doter le SDIS d’une fiscalité propre, “additionnelle et optionnelle”. Idée selon eux “en parfaite cohérence avec l’ensemble du présent projet de réforme, l’autonomie financière du SDIS étant la seule véritable garantie de son autonomie juridique complète.” Les élus des SDIS soulignent surtout que la situation ne peut rester en l'état. Mais tous ne voient pas le problème de la même manière. Parallèlement, les présidents de SDIS s'inquiètent de la déconnexion entre la commune et les services d'incendie. Ils estiment que, tôt ou tard, l'Etat devra mettre la main à la poche car la départementalisation “coûtera entre 15 et 20 milliards francs !” c=http://www.clickbnr.com/
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