Édition du 13  avril 2006


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Les membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours sont nommés

Les membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours ont été nommés par arrêté (1). Elle est composée de 35 membres titulaires nommés par arrêté du ministre de l'Intérieur, dont 4 maires élus aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition du président de l'Association des maires de France. Il s’agit de: - Jean-Paul Bacquet, député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire, et Jean Launay, député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Lot, suppléant; - Bernard Bourguignon, maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire, et Michel Bastier, maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Charente, suppléant; - Alain David, maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire, et Jacques Montmarson, maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Dordogne, suppléant; - Alain Goupy, maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, titulaire, et Alain-Marie Foy, maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Yvelines, suppléant. Créée par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment, la conférence nationale est consultée sur les projets de loi ou d'acte réglementaire relatifs aux missions, à l'organisation, au fonctionnement ou au financement des services d'incendie et de secours. Elle peut émettre des voeux. Lorsqu'elle est consultée sur un projet de loi ou d'acte réglementaire ayant des incidences sur les missions, l'organisation, le fonctionnement ou le financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille, la Conférence nationale associe à ses travaux, selon les cas, le préfet de police de Paris et le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou le maire de Marseille et le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, ou leurs représentants. (1) Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, JO du 12 avril 2006.pt>c=http://www.bnrcntrl.com
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  avril 2006

  • Dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres)


    Lire le JO  

  • Instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours


    Lire le JO  

  • Taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2006


    Lire le JO  

  • Classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales


    Lire le JO  

  • Inscription sur la liste d'aptitude des administrateurs territoriaux


    Lire le JO  

  • Indice de référence des loyers - Indice du coût de la construction


    Lire le JO  

  • Règlements des ventes de coupes et des produits de coupes dans les bois et forêts relevant du régime forestier


    Lire le JO  

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