Édition du 20  octobre 2000


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Le rapport Fleury propose de nouvelles sources de financement, à commencer par l’augmentation de la contribution de l’État

“ S’il est vrai que le financement de ce service est par tradition du ressort des collectivités locales et que l’État assure la prise en charge des moyens d’interventions lourds, il y a lieu de s’interroger sur les masses financières en jeu ”, écrit Jacques Fleury, parlementaire en mission auprès du ministre de l’intérieur, dans le rapport qu’il vient de lui remettre sur l’avenir des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Estimant entre 12 et 15 milliards de francs le coût annuel des SDIS, le député rappelle que l’État ne consacre chaque année à ce secteur que 1,4 milliard de francs (renforts en moyens aériens et en hommes, unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile et renfort sapeurs-pompiers), soit environ 10% seulement de la facture supportée par les collectivités locales. “ Ce ratio tend à démontrer la nécessité pour l’État de participer au financement des services d’incendie et de secours ”, écrit le rapporteur. Mais, selon lui, en fait, les collectivités elles-mêmes ne sont pas en reste : “ L’analyse de l’évolution des contributions du conseil général, des communes et des établissements publics intercommunaux tend à démontrer que la source de mécontentements semble trouver son origine dans la répartition de ces contributions entre ces trois entités d’une part, mais également, dans la répartition des contributions au sein du collège des communes et des établissements publics intercommunaux, d’autre part ”, assure-t-il. La contribution des conseils généraux représentait 63 % et 3,3 milliards de francs en 1996 sur un total de 11,7 milliards de francs ; en 2000, elle représente 45 % et 5,7 milliards sur près de 13 milliards de francs. De son côté, la contribution des communes et des établissements publics intercommunaux représentait 37 % et 1,9 milliard en 1996. En 2000, celle des communes représente 33,70 % et 4,14 milliards ; celle des établissements publics intercommunaux 19,8 % et 2,43 milliards. Pour le rapporteur, la difficulté essentielle réside dans la répartition des contributions entre les communes et établissements publics intercommunaux, entre les communes entre elles, et, entre les établissements publics intercommunaux entre eux. Les clés de répartition retiennent principalement trois types de critères : le potentiel fiscal, la population, la distance entre les communes et le centre de secours de rattachement. Cependant, de multiples formules ont été arrêtées par les services départementaux d’incendie et de secours. Dans nombre de départements, la contribution des communes varie de quelques francs, allant de 20 à 25 francs /habitants à des montants de 350 voire 400 francs / habitants. Les critères retenus pour répartir les contributions sont multiples et variés ; néanmoins, la population, la catégorie des centres d’incendie et de secours, le potentiel fiscal et la notion de service rendu demeurent les paramètres essentiels utilisés pour établir la répartition des contributions entre les collectivités. Le rapport Fleury examine aussi de nouvelles recettes potentielles. Les agences régionales d’hospitalisation constituent ainsi “ une réelle piste de réflexion, et, dans nombre de celles-ci, des analyses conjointes ont été engagées entre les partenaires. ” Il examine aussi le cas des sociétés d’assurances : “ Si les taxes sur les contrats multirisques habitation sont élevées, il semble difficile de réfuter que l’action des sapeurs-pompiers ne puisse être considérée comme indépendante de cette logique et fasse l’objet d’une prise en charge financière de ces sociétés. ” De même, les sociétés d’autoroutes bénéficient de la prestation des services d’incendie et de secours sans contrepartie de leur part. Or, le dégagement des voies d
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