Édition du 1er février 2012


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Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est créé

Avec la parution aujourd’hui d’un décret au Journal officiel (1), le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996, est officiellement créé. Cet organisme a pour but, par ses missions et sa composition, d'être un outil au service du volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Il est chargé d'éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition de la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat. Il conduit des analyses et des études prospectives, et procède à l'évaluation des incidences des dispositions législatives et réglementaires sur le volontariat. Il peut en outre être consulté sur toute question relative au volontariat. Il peut également formuler toute proposition tendant à promouvoir le volontariat, le développer et en faciliter l'exercice. Enfin, il sera chargé d'assurer la coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires comprend dix-neuf membres, répartis comme suit:
«1° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant;
«Le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant;
«Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant;
«Un membre du corps préfectoral, désigné par arrêté du ministre pour une durée de cinq ans et un suppléant désigné dans les mêmes conditions;
«2° Un député désigné par le président de l'Assemblée nationale:
«Un sénateur désigné par le président du Sénat;
«Le député et le sénateur siègent pour la durée du mandat au titre duquel ils ont été désignés. Un suppléant est désigné pour chacun d'entre eux dans les mêmes conditions;
«3° Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant;
«Le président de l'Association des maires de France ou son représentant;
«Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France;
«Un maire ou un président d'un établissement public de coopération intercommunale dont la zone de compétence inclut un centre de première intervention communal ou intercommunal, désigné par le président de l'Association des maires de France;
«Les membres mentionnés aux deux alinéas précédents siègent pour la durée du mandat au titre duquel ils ont été désignés. Un suppléant est désigné pour chacun d'eux dans les mêmes conditions;
«4° Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant;
«Le président de l'Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant;
«5° Quatre sapeurs-pompiers représentant les sapeurs-pompiers volontaires, nommés par le ministre de l'intérieur sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour une durée de cinq ans;
«6° Une personnalité désignée en raison de ses compétences en matière de volontariat dans les services d'incendie et de secours nommée par arrêté du ministre de l'intérieur pour une durée de cinq ans».

(1) Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
Pour accéder au texte du décret, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er février 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires


     

  • Ministère de l'intérieur

    ARRETE Arrêté du 17 janvier 2012 complétant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin)


     

  • Ministère de l'intérieur

    rrêté du 26 janvier 2012 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2012 des charges résultant de la mise en place du revenu de solidarité active


     

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