Incendie et secours

Article du 09/09/2013

Chiffre historiquement bas pour les feux de forêt cet été

Le printemps plus que maussade aura eu au moins une conséquence positive : les feux de forêt ont été, cet été, particulièrement peu actifs en France. Selon les déclarations à l’AFP de Philippe Michaut, de la direction générale de la Sécurité civile, il n’y ...


Article du 13/03/2013

Bornes d’incendie : un nouveau dispositif législatif pour l’été prochain

À l’occasion d’une réponse à une question de la députée de l’Yonne Marie-Louise Fort, le ministère de l’Intérieur a fait le point sur l’évolution de la législation sur les obligations des communes – notamment rurales – en matière de bornes à incendie. La ...


Article du 18/07/2012

Le ministre de l’Intérieur lance la campagne «Feux de forêts» pour l'été 2012

En déplacement à la préfecture de Digne, le lundi 16 juillet, le ministre de l'Intérieur a lancé la campagne «Feux de forêts» pour l'été 2012. Lors de ce lancement, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a présenté dans un dossier ...


Article du 17/07/2012

L’édition 2012 des statistiques des services d'incendie et de secours est disponible

Dans la préface à l’édition 2012 du Guide statistique des services d'incendie et de secours, Jean‐Paul Kihl préfet, directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises, souligne qu’il serait «illusoire de vouloir rendre compte, par l'alignement des seules données statistiques, ...


Article du 02/07/2012

Feux de forêts: un mouvement de grève parmi les pilotes de la sécurité civile chargés de la lutte aérienne contre les feux

Le 1er juillet, après le déclenchement d’un mouvement de grève parmi les pilotes de la sécurité civile chargés de la lutte aérienne contre les feux de forêt, le ministère de l’Intérieur a indiqué dans un communiqué que «des négociations ont été engagées ...


Article du 17/04/2012

Le décret réformant les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires engagés dans un centre de secours du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est publié

La loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011), issue d’une proposition de loi s'appuyant sur les conclusions de la commission «Ambition Volontariat», a prévu que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et ...


Article du 01/02/2012

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est créé

Avec la parution aujourd’hui d’un décret au Journal officiel (1), le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996, est officiellement créé. Cet organisme a pour but, par ses missions et sa composition, d'être un outil au service ...


Article du 02/12/2011

SDIS: un rapport de la Cour des comptes appelle à une réforme afin d’assurer une «maîtrise globale des dépenses»

«Dix ans après la départementalisation, une nouvelle étape de réforme apparaît nécessaire avec pour objectif principal la maîtrise globale des dépenses.» Telle est la principale conclusion du rapport thématique sur «Les services départementaux d'incendie et de secours», présenté ...


Article du 17/10/2011

Servitude administrative de passage et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie: le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la disposition du code forestier

Le législateur va devoir modifier, avant le 1er janvier 2013, la disposition du code forestier en vertu de laquelle une servitude de passage et d’aménagement est établie par l’État pour assurer exclusivement la continuité des voies de défense contre l’incendie, dans les bois situés dans les régions particulièrement exposées aux incendies de forêts ...


Article du 26/09/2011

Le président de la République a tenu à rassurer les pompiers quant aux conséquences «de la directive européenne sur le temps de travail»

Samedi 24 septembre, Nicolas Sarkozy, président de la République s’est rendu à Nantes afin de participer au 118e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Après avoir déclaré qu’ils sont «ces héros du quotidien» et rappelé les «nombreuses avancées sur le plan social, la revalorisation de l'allocation de vétérance» inscrite dans la loi ...


Article du 20/09/2011

Actions de formation de sapeurs-pompiers volontaires suivies par des chefs d'entreprise: les formations dispensées par le SDIS ne sont pas éligibles au crédit d'impôt

Dans un rescrit (1), la Direction de la législation fiscale rappelle que «les entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt égal au produit du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation par le taux horaire du salaire minimum de croissance, ...


Article du 07/07/2011

Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires

Jeudi 6 juillet, le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Ce texte entend établir un cadre plus protecteur à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, ...


Article du 24/06/2011

SDIS: les conseils généraux pourront «recourir aux contrats de partenariat ou à des contrats de crédit-bail»

Les sénateurs viennent d’adopter une disposition dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui permet aux départements dans de recourir recours au crédit bail pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d’incendie et de secours, à l’instar de la solution déjà retenue pour les beaux emphytéotiques administratifs. ...


Article du 01/06/2011

Les députés adoptent une proposition de loi instaurant le remboursement des services départementaux d’incendie et de secours par l’incendiaire par négligence

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi, déposée par Bernard Deflesselles, député des Bouches-du-Rhône, visant à permettre aux services départementaux d’incendie et de secours d’obtenir, le cas échéant, le remboursement des frais d’opérations de secours auprès de l’incendiaire. Cette proposition «vise à décourager les incendiaires ...


Article du 15/12/2010

Missions de prévention des SDIS: un coût moyen de l'ordre de 700.000 à 750.000 euros par département

Hier, lors des questions au gouvernement, Eric Doligé, sénateur du Loiret et président du conseil général, a interrogé le gouvernement sur les conséquences financières pour les collectivités locales de la mise en place des groupements de prévention des SDIS, «en charge des problématiques de prévention» et qui «assurent l'étude des dossiers des établissements ...


Article du 10/07/2009

Brice Hortefeux lance la campagne contre les feux de forêt à Brignoles (Var)

Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a lancé, cet après-midi, la campagne nationale 2009 contre les feux de forêt, en se rendant sur le terrain, à Brignoles, dans le Var. Après avoir «salué l'ensemble des acteurs qui se mobilisent, au péril de leur vie, pour protéger la population et l'environnement», ...


Article du 06/10/2008

Un décret, élaboré d’ici six mois, va réorganiser le volontariat des sapeurs-pompiers

Michèle Alliot-Marie a tenté, samedi, de rassurer les sapeurs-pompiers sur son intention de soutenir le volontariat comme pivot des secours en France, sujet principal de leur 115e congrès à Rennes. La ministre de l'Intérieur était très attendue pour clore ce rendez-vous annuel. Le colonel Richard Vignon, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ...


Article du 06/10/2008

Services d’incendie et de secours (SDIS): les contributions aux SDIS seraient indexées sur la seule inflation

Les conclusions du rapport de la mission d'inspection (IGA et IGF) sur la réforme du financement des services d’incendie et de secours (SDIS) ont été présentées la semaine dernière aux associations d’élus par les ministères de l’Intérieur et du Budget. La lettre "AdCF Direct" (6/10) en révèle l’essentiel. Le rapport IGF-IGA, daté de mars 2008, conclut ...


Article du 14/01/2008

Financement des SDIS: une nouvelle étude et, le cas échéant, une disposition dans le projet de loi de finances pour 2009

Répondant à un député, la ministre de l’Intérieur vien d’indiquer qu’une «concertation est d'ores et déjà engagée avec les associations des maires de France et des départements, afin d'étudier les modalités de règlement de cette question (financement des SDIS, NDLR) de la façon la plus large en prenant en compte la place des communes dans le dispositif. ...


Article du 12/12/2006

Les sapeurs-pompiers professionnels manifestent dans huit villes françaises

L'intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels a appelé ce mardi à de nouvelles manifestations dans huit villes de France pour exiger le rétablissement d'une prime et des aménagements de fin de carrière permettant de bénéficier d'une «retraite décente» à partir de 55 ans. En novembre dernier, les négociations entre les organisations syndicales, ...


Article du 20/11/2006

Sapeurs-pompiers professionnels: échec des négociations avec le ministre délégué et les représentants des collectivités employeurs

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a regretté dans un communiqué publié vendredi dernier que quatre organisations syndicales (CFTC, FO, CGT, Autonomes) aient «rejeté» le 16 novembre le relevé de conclusions qu’il proposait avec les employeurs territoriaux, relevé qui, selon lui, «marquait des avancées sociales importantes ...


Article du 20/09/2006

Nouvelle bonification indiciaire (NBI) des sapeurs-pompiers professionnels: un nouveau décret va être pris

Lors d’une audience accordée aux 6 organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels - en présence d’Eric Doligé, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) -, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a voulu apporter des réponses aux syndicats au sujet des ...


Article du 11/09/2006

Les sapeurs-pompiers professionnels manifesteront le 25 septembre

L'intersyndicale CGT, FO, FASPP et CFDT des sapeurs-pompiers professionnels appelle à une manifestation nationale à Paris le 25 septembre pour dénoncer la suppression d'une prime, réclamer la possibilité d'aménager les fins de carrière et bénéficier d'une retraite à taux plein à 55 ans au titre de profession «dangereuse et insalubre», a-t-on appris ...


Article du 13/04/2006

Les membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours sont nommés

Les membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours ont été nommés par arrêté (1). Elle est composée de 35 membres titulaires nommés par arrêté du ministre de l'Intérieur, dont 4 maires élus aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition du président de l'Association des ...


Article du 29/08/2005

Des mesures d'exonération fiscale pour les employeurs permettant la mise à disposition de salariés comme pompiers volontaires

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a souhaité la semaine dernière une réflexion sur les risques encourus, au moment de la prise de décision de l'engagement aérien sur les incendies de forêts, lors des obsèques de deux pilotes de Tracker morts en intervention en Ardèche. Il a aussi annoncé, devant la presse, des mesures d'exonération fiscale ...


Article du 01/06/2005

Les départements de France et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers promeuvent l’«avantage retraite» des sapeurs-pompiers volontaires

L'Assemblée des départements de France et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France se félicitent, dans un communiqué, du lancement réussi de «l'avantage retraite» des sapeurs-pompiers volontaires. Elles estiment qu’une «étape cruciale» a été franchie le 17 mai dernier. Réunis en assemblée générale, les représentants des élus départementaux ...


Article du 22/04/2005

Dominique de Villepin prépare des mesures destinées à «mieux reconnaître les compétences particulières des volontaires»

Dominique de Villepin a fait, le 20 avril, de la promotion du volontariat des sapeurs-pompiers « l'un des axes majeurs de sa politique en matière de sécurité civile ». Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, dit un communiqué, « sont essentiels à notre organisation des secours, notamment en milieu rural. Le volontariat représente également une ...


Article du 29/09/2003

Abaissement de l’âge des volontaires, retraites, financement des SDIS : les annonces du ministre de l’Intérieur

Nicolas Sarkozy aura marqué le 110e Congrès des sapeurs-pompiers, samedi à Bourg-en-Bresse. Face à plusieurs centaines de pompiers, le ministre de l'Intérieur s'est d'abord adressé aux volontaires, qui représentent 85 % des 230 000 sapeurs-pompiers. Première annonce ministérielle à déclencher des applaudissements, la baisse de l'âge légal pour devenir ...


Article du 03/07/2003

Le futur projet de loi sur la sécurité civile créera une conférence nationale des services d’incendie et de secours

Le ministre de l’Intérieur a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la modernisation de la sécurité civile. Voici un extrait du communiqué diffusé à l’issue de ce conseil. « En France, la sécurité civile repose sur la vocation et le dévouement de centaines de milliers d'hommes et de femmes. Elle s'appuie également sur quelques ...


Article du 22/01/2003

Les résultats d'une étude spécifique sur les services d'incendie et de secours (SDIS) montrent que leur financement dépend très largement des communes et des groupements

Les résultats d'une étude spécifique sur les services d'incendie et de secours (SDIS) montrent que ceux-ci gèrent un budget annuel de 2,8 milliards d’euros (dont 79% de dépenses de fonctionnement et 21% d'investissement). L'analyse de ces budgets montre un autofinancement important et un faible endettement. Les budgets des SDIS sont fortement dépendants ...


Article du 27/03/2001

Une étude du Sénat sur l’organisation des services d’incendie et de secours en Europe montre qu’une majorité de pays prévoit des dispositifs de coopération pour pallier le manque de moyens des communes face aux catastrophes les plus impo

Dans une étude comparative sur l'organisation des services de secours et de lutte contre l'incendie en Europe, le service des affaires européennes du Sénat se penche plus précisément sur l'Allemagne, l'Angleterre, le Pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et les Pays-Bas. Cette étude montre notamment que, si la lutte contre l'incendie ...


Article du 25/01/2001

Le prochain projet de loi relatif à la nouvelle phase de décentralisation contiendra des “ mesures propres à améliorer le fonctionnement des services et à leur assurer un financement stable, tout en gommant, à terme, les profondes disparités existan

Tirant les conclusions des travaux des commissions Fleury et Mauroy, à propos du financement des SDIS, le Gouvernement proposera dans le prochain projet de loi relatif à la nouvelle phase de décentralisation des “ mesures propres à améliorer le fonctionnement des services et à leur assurer un financement stable, tout en gommant, à terme, les ...


Article du 20/10/2000

Le rapport Fleury propose de nouvelles sources de financement, à commencer par l’augmentation de la contribution de l’État

“ S’il est vrai que le financement de ce service est par tradition du ressort des collectivités locales et que l’État assure la prise en charge des moyens d’interventions lourds, il y a lieu de s’interroger sur les masses financières en jeu ”, écrit Jacques Fleury, parlementaire en mission auprès du ministre de l’intérieur, ...


Article du 17/10/2000

Une circulaire commente le décret et les arrêtés du 10 décembre 1999 sur les sapeurs-pompiers volontaires

Dans une circulaire non publiée au Journal officiel (1), le ministre de l’Intérieur commente le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et ses arrêtés d’application, et précise les mesures nouvelles introduites par ces textes. Ce décret regroupe un “ ensemble cohérent de dispositions intéressant ...


Article du 15/09/2000

Les présidents de SDIS proposent une fiscalité additionnelle pour les services départementaux

L’Association des présidents de services départementaux d’incendie et de secours (APSDIS) va publier dans les prochaines semaines un “ livre blanc ” pour rendre compte de la réalité institutionnelle et financière des SDIS. Depuis leur congrès de juin dernier, les choses n’ont, disent-ils, pas beaucoup avancé. Il y ...



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