Édition du 4 juillet 2008


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Une directive cadre européenne pourrait être proposée contre la discrimination à l’égard des gens du voyage

«Des millions d’Européens d’origine rom, estime la Commission européenne, font l’objet d’une discrimination persistante - tant individuelle qu’institutionnelle - et d’une exclusion sociale de grande ampleur, affirme la Commission européenne dans un nouveau rapport publié aujourd’hui.» Elle indique que «les outils sont en place pour améliorer cette situation, mais il faut que l’Union européenne, les États membres et la société civile unissent leurs forces en vue d’une coordination efficace de leurs efforts.» Le rapport présenté le 2 juillet «constitue une réponse à la demande formulée par les dirigeants de l’UE en décembre 2007, qui portait sur l’examen des politiques et des instruments existants à l’échelle de l’UE pour améliorer l’inclusion des Roms.» Selon 77% des Européens, les Roms sont défavorisés dans la société, au même titre que les personnes handicapées (79%). Dans le rapport, il est conclu à «l’existence d’un ensemble solide d’instruments législatifs, financiers et de coordination des politiques et au recours accru à ces instruments, dont l’application dans les États membres reste toutefois lacunaire». Les fonds structurels européens - parmi lesquels le Fonds social européen (FSE) - et les instruments de «préadhésion» jouent un «rôle crucial pour vaincre l’exclusion». Ainsi, entre 2000 et 2006, 275 millions d’euros provenant du FSE ont été consacrés à des projets spécialement destinés aux Roms, un milliard d’euros supplémentaire allant à des groupes «vulnérables», dont les Roms. En la matière, la réussite dépend d’une coordination forte et efficace et de la pleine participation de la société civile à l’élaboration, à l’exécution et au contrôle de l’action communautaire. La Commission rappelle que les pouvoirs conférés à l’UE en matière de lutte contre la discrimination ont permis à celle-ci de légiférer (directive 2000/43/CE en matière d’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique) et de s’assurer de la transposition correcte du droit communautaire. La plupart des matières essentielles à l’intégration des Roms relèvent toutefois en premier lieu de la compétence des États membres (l’éducation, l’emploi, l’intégration sociale, par exemple). Dans ces domaines, l’Union peut seulement coordonner les politiques des États membres et soutenir leur application, au moyen, entre autres, des Fonds structurels. Le rapport est consacré à l’examen des instruments - la législation, la politique de cohésion et les actions de lutte contre la discrimination (information, sensibilisation, coopération avec la société civile) - et des domaines d’action les plus importants pour l’intégration des Roms: l’emploi, l’intégration sociale, l’éducation, la santé publique, l’élargissement et l’égalité entre les hommes et les femmes. Bilan des instruments et des politiques existants, ce document a également permis de relever une série d’enseignements permettant une utilisation plus efficace du cadre actuel. Il complète la nouvelle stratégie de lutte contre la discrimination de la Commission élaborée dans le prolongement de l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous (2007) et exposée dans une communication adoptée aujourd’hui également (voir IP/08/1071). Ces deux documents seront examinés lors du sommet européen sur les Roms qui se tiendra à Bruxelles le 16 septembre 2008.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 juillet 2008

  • Lois et décrets

    Dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire


     

  • Déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau, contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable


     

  • Missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs


     

  • Détachement dans la fonction publique territoriale


     

  • Vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires


     

  • Publication du protocole relatif aux restes explosifs de guerre


     

  • Index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)


     

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