Édition du 20  juin 2011


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Stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage: une circulaire demande aux préfets «de mobiliser leurs services dans la mise en œuvre de réponses adaptées aux besoins qui en résultent, en lien avec les collectivités locales»

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire (1) afin qu’ils préparent, en liaison avec les maires et les président d’EPCI, les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage. Ce texte rappelle les démarches que les associations de gens du voyage doivent faire auprès des communes. A cet effet, une lettre-type accompagnée d'une fiche d'état des lieux et d'un protocole d'occupation temporaire sont joints en annexe de la circulaire. Le ministre précise qu’il est «souhaitable que les conventions d'occupation soient cosignées par les maires et les représentants de l'association avant l'arrivée des groupes. Elles permettent de fixer les conditions et les délais de stationnement». Les préfets sont appelés à «favoriser une réelle prise en compte des demandes de stationnement par les gestionnaires des aires», et à «persuader» «les maires de la nécessité de répondre aux courriers des responsables associatifs en soulignant l'utilité de leur accorder un entretien, préalablement aux déplacements envisagés, pour anticiper les besoins correspondants». La circulaire rappelle aussi «que les aires de grand passage, prévues à l'article 4 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, sont spécialement destinées à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes, avant et après les rassemblements traditionnels et occasionnels.» Ces aires de grands passages, y compris provisoires, «doivent être installées sur des terrains stabilisés, permettant la circulation et le stationnement de la caravane et de son véhicule tracteur, y compris par temps de pluie. Dans la mesure du possible, la surface souhaitable est de 4 ha pour environ 200 caravanes», est-il précisé. Il est aussi indiqué que les préfets devront conditionner «la mise en œuvre de la procédure de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain dans les communes concernées par les grands passages, conformément aux instructions de la circulaire NOR INTD n°80 C du 10 juillet 2007: «aux communes (et EPCI) qui ont rempli leurs obligations au regard du schéma départemental d'accueil des gens du voyage; «aux communes qui ne sont soumises à aucune obligation légale en la matière mais qui sont dotées d'une aire d'accueil, ou qui contribuent à son financement, ou encore qui appartiennent à un groupement de communes qui s'est doté de compétences pour la mise en œuvre du schéma départemental.» (1) Circulaire du 8 juin 2011(NOR: IOCD1115774C). Pour télécharger la circulaire (PDF, 1,3 Mo) utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.circulaires.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  juin 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de Meurthe-et-Moselle)


     

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2011-688 du 17 juin 2011 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salarié employés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-679 du 16 juin 2011 relatif à l'aide alimentaire


     

  • Décret n° 2011-682 du 16 juin 2011 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et déterminant la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles


     

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