Édition du 21  décembre 2015


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Les gens du voyage retrouvent leur commission nationale

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a installé jeudi dernier la commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV) qui rassemble des représentants de l’Etat, des élus, des associations, dont celles représentant les gens du voyage, et des personnes qualifiées. « Afin de mieux répondre aux besoins des gens du voyage, en s’adaptant notamment aux nouvelles tendances comme la sédentarisation, cette commission participera activement à l’élaboration des politiques publiques », annonce la ministre dans un communiqué. La CNCGDV traitera de « sujets tels que l’habitat, la formation, l’emploi, la santé et la culture et intégrera des gens du voyage pour être au plus proche des réalités », ajoute Sylvia Pinel.
C’est à un parlementaire impliqué sur ce dossier qu’a été confiée la présidence, Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique et auteur d’une proposition de loi relative au statut et à l’accueil des gens du voyage, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en juin dernier (lire Maire info du 11 juin). Attendu au Sénat début 2016, le texte devrait continuer à rencontrer l'opposition de l'Association des maires de France qui y voit avant tout « de nouveaux transferts de charges » pour les communes et intercommunalités.
Installée, ou plus exactement réinstallée jeudi dernier, la commission nationale consultative des gens du voyage a été créée par décret en mars 1992. Instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage, elle a, depuis, été installée, mise en sommeil, supprimée, réinstallée sans vraiment peser sur les évolutions législatives ou réglementaires malgré les intentions réaffirmées dans chacun des décrets de création qui se sont succédé depuis plus de vingt ans. « Un rôle très limité » qu’avait souligné la Cour des comptes en octobre 2012 dans un rapport thématique sur l’accueil des gens du voyage (lire Maire info du 12 octobre 2012). La Cour avançait plusieurs explications : manque d’intérêt des ministères concernés qui ont tardé à prendre à plusieurs reprises les arrêtés de renouvellement des membres de la commission (nommés pour trois ans), la condamnant ainsi à cesser son activité, « absence fréquente des élus locaux » lors des séances plénières limitant la portée des débats et des travaux, divergences fréquentes entre les membres de la commission, manque de moyens pour la faire fonctionner…
Commission fantôme à ses débuts, la CNDGV ne commence réellement à exister qu’en 2000 avec la nomination à sa tête d’un inspecteur général des Affaires sociales, Jean Bloquaux. Le temps de produire deux rapports annuels, les seuls de toute l’histoire de la commission, l’inspecteur de l’IGAS quitte la place à l’été 2003. Le rôle échoit en octobre suivant à un élu, Nicolas About, alors sénateur-maire de Montigny-le-Bretonneux. Mais faute d’arrêtés ministériels, la CNCGDV redevient une commission fantôme jusqu’à la nomination à sa tête en septembre 2005 de l’ancien sénateur de Haute-Savoie, Pierre Hérisson. Auteur de plusieurs rapports et propositions de loi sur le statut et l’accueil des gens du voyage, Pierre Hérisson a présidé la commission jusqu’à février dernier.
La nouvelle CNCGDV compte, en plus de son président, 32 membres dont huit représentants des ministères, huit représentants des associations des gens du voyage, huit personnes qualifiées et huit élus dont des parlementaires, des maires et des conseillers départementaux. L’arrêté du 15 décembre procède à la plupart de ces nominations. L'Association des maires de France a désigné trois élus : Patrick Delebarre, maire de Bondues, référent sur les gens du voyage à l’AMF ; Tony Bernard, maire de Châteldon et Françoise Cloteau, maire de Champagnier et vice-présidente de l'agglomération de Grenoble. Le Parlement est représenté par Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et président de l’Association des petites villes de France et Sophie Primas, sénatrice-maire  d'Aubergenville.
« Une formation resserrée pour plus d’efficacité », avance Sylvia Pinel. La ministre affiche par ailleurs le « soutien » du gouvernement à la proposition de loi Raimbourg. Reste à savoir de quel « soutien » bénéficiera le nouveau président de la CNCGDV pour la faire fonctionner ?
Christine Nemarq

Télécharger l’arrêté portant nomination à la commission nationale consultative des gens du voyage.
Édition du 21  décembre 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 20  décembre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. FRATACCI (Stéphane)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. DELPUECH (Michel)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or (hors classe) - Mme BARRET (Christiane)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) - M. MEDDAH (Nacer)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. MAILHOS (Pascal)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. CORDET (Jean-François)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (hors classe) - Mme KLEIN (Nicole)


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  • Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 novembre 2015 complétant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2016) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences


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