Édition du 11  mai 2016


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Grands passages : parution de la circulaire, édition 2016

Comme chaque année, à la même époque, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire visant à préparer au mieux les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage. Si le texte reprend plusieurs préconisations des années précédentes, comme celle d’une bonne sensibilisation des maires et présidents d’EPCI afin qu’ils répondent aux courriers des responsables associatifs, il comprend aussi plusieurs nouveautés.
Le premier élément nouveau découle de la loi Notre d’août 2015 qui a créé une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération et de communes portant sur l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil (permanentes et de grand passage) des gens du voyage. Les collectivités concernées ayant jusqu’au 1er janvier 2017 pour exercer effectivement cette compétence, le ministère de l’Intérieur précise aux préfets que, pour l’année 2016, les demandes émanant de la communauté des gens du voyage « seront toujours adressées aux maires qui, le cas échéant, les transmettront aux présidents des EPCI compétents en cette matière ».
Deuxième nouveauté à signaler, la prise en compte de certaines propositions émises par la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV) sur le sujet. La commission se félicite ainsi, dans un avis du 22 avril, de « la nomination d’un médiateur dans chaque département » ou encore de la présentation en annexe de la circulaire des « bonnes pratiques » observées en Bretagne dans l’organisation de la coordination des grands passages estivaux. Comme les années précédentes, la circulaire comporte aussi la liste « actualisée » des référents régionaux et départementaux d’Action grand passage (AGP), association dont émane la grande majorité des demandes de stationnement.
Le ministère demande par ailleurs que les conventions d’occupation qui doivent être cosignées, selon les cas, par les maires ou les présidents d’EPCI et les représentants de l’association avant l’arrivée des groupes, fixent « aussi précisément que possible les conditions et les délais d’occupation ».
La circulaire rappelle aussi les normes techniques des aires de grands passages, y compris provisoires. Ces dernières doivent être installées sur des terrains stabilisés, d’une surface de 4 hectares pour environ 200 caravanes, permettant la circulation et le stationnement de la caravane et de son véhicule moteur, y compris par temps de pluie. Les préfets doivent veiller également à ce que ces terrains disposent « dans la mesure du possible » d’une alimentation électrique suffisante afin d’éviter des refus d’installation de la part des gens du voyage pouvant déboucher sur des occupations illicites de terrains publics ou privés.
Les préfets sont appelés à tenir compte des « accords passés entre les organisateurs et les gestionnaires des aires pour arbitrer les conflits résultant de manquements au calendrier prévisionnel des grands passages ». La circulaire détaille enfin les quatre catégories de communes où il peut être procédé à une évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain.
Pas de nouveauté en revanche quant au nombre de places offertes au stationnement. Comme les années passées, la circulaire ministérielle fait état « d’un nombre insuffisant d’aires de grands passages » et demande, en conséquence, aux préfets « de faciliter l’implantation d’aires de stationnement temporaires en prévision des mouvements de l’été 2016 ».
C.N.

Télécharger la circulaire sur la préparation des grands passages.
Télécharger l’avis de la Commission nationale consultative des gens du voyage.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  mai 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l'Estaque (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d'Etel (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 aber Wrac'h - aber Benoît renommé « abers - côte des légendes » (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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