Édition du 20  avril 2015


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Gens du voyage : parution de la circulaire sur les grands passages 2015

Comme chaque année à la même époque, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire pour « appeler leur attention sur l’importance d’une préparation en amont des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage », cela « en lien avec les collectivités locales ».
A partir du printemps, la communauté des gens du voyage va en effet entamer sa grande migration estivale à travers des grands rassemblements pouvant regrouper jusqu’à plusieurs centaines de caravanes. Et comme les années précédentes, les aires de stationnement vont manquer, comme le reconnaît lui même le ministre dans sa circulaire.
« Les difficultés rencontrées en 2014 peuvent, d’emblée, être utilement analysées pour adapter les réponses pour cette année », conseille le ministre de l’Intérieur aux préfets. En fait, le ministre fait de même chaque printemps, en modifiant simplement l’année de référence.
Les préfets sont à nouveau invités à « favoriser une réelle prise en compte des demandes de stationnement par les gestionnaires des aires » et à « persuader les maires de la nécessité de répondre aux courriers des responsables associatifs » qui demandent une autorisation de stationnement dans la commune. Ces demandes sont exposées dans une « lettre-type accompagnée d’une fiche d’état des lieux et d’un protocole d’occupation temporaire aux termes desquels sont fixées, contradictoirement, les conditions de mise à disposition et d’occupation d’un terrain », rappelle la circulaire. La grande majorité de ces demandes émanent de l’association Action grand passage (AGP) dont la liste des référents régionaux et délégués départementaux est annexée à la circulaire.
Le ministre y précise aussi, comme les années précédentes, les normes techniques des aires de grands passages, y compris provisoires. Ces dernières doivent être installées sur des terrains stabilisés, d’une surface de 4 hectares pour environ 200 caravanes, permettant la circulation et le stationnement de la caravane et de son véhicule moteur, y compris par temps de pluie. Les préfets doivent veiller également à ce que ces terrains disposent « dans la mesure du possible » d’une alimentation électrique suffisante afin d’éviter des refus d’installation de la part des gens du voyage pouvant déboucher sur des occupations illicites de terrains publics ou privés.
« Compte tenu de l’insuffisance d’aires de grands passages », les préfets sont aussi invités « à faciliter l’implantation d’aires de stationnement temporaires », en mettant à disposition « dans la mesure du possible » des terrains appartenant à l’Etat.
Même quand des mesures sont prises en amont, des difficultés demeurent « liées aux arrivées inopinées des groupes, en décalage avec les dates fixées ou le nombre de caravanes prévues », constate le ministre de l’Intérieur qui demande donc aux préfets d’apporter « la plus grande attention au suivi des prévisions de circulation et de stationnement des grands groupes de gens du voyage ». Les préfets devront aussi remettre, avant le 15 octobre prochain, le compte-rendu des actions menées dans leur département pendant l’été.
Rappelons que pour l’Association des maires de France, les aires de grand passage devraient relever de l’État ou, a minima, d’une gestion partagée entre ce dernier et les communes ou EPCI.
C.N.

Télécharger la circulaire sur la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  avril 2015

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2015-446 du 17 avril 2015 relatif au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente


    Lire le JO  

  • Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne


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