Édition du 30  janvier 2009


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Gens du voyage: le ministère de l’Intérieur prépare une circulaire dans la suite du rapport Hérisson

Dans la suite de la remise du rapport d’étude sur le stationnement des gens du voyage (1) rédigé par Pierre Hérisson, sénateur UMP de la Haute-Savoie, le ministère de l’Intérieur va prochainement publier une circulaire aux préfets. Selon sa réponse à une question écrite (2), ce texte leur «donnera des consignes pour établir le diagnostic préalable à la révision des schémas départementaux et à la détermination des actions à entreprendre, en distinguant les besoins propres à chacune des catégories de gens du voyage évoquées par le rapporteur.» Le ministère précise que «la mise en place d'un service d'information par Internet sur la disponibilité des places de stationnement, tel qu'il est préconisé dans le rapport, est envisagée.» Cet instrument permettrait également, indique le ministère, «d'informer sur les tarifications applicables dans les aires d'accueil et d'assurer le suivi des grands groupes de voyageurs. Il permettrait au préfet d'engager la mise en demeure des occupants illicites de quitter les lieux, dans les communes qui ont fait connaître leurs disponibilités.» Le rapport remis en juin 2008 par le sénateur Hérisson sur le stationnement des gens du voyage rend compte de la mise en oeuvre des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage et propose des voies d'amélioration de la politique de stationnement des personnes itinérantes. Il comporte des recommandations d'ordre général, ponctuées de mesures concrètes, sur les moyens d'aménager le dispositif existant, notamment dans le cadre de la révision des schémas départementaux. Il définit ensuite des axes d'amélioration de la gestion et du fonctionnement des différentes catégories d'aires d'accueil en tenant compte de l'évolution marquée du mode de vie des gens du voyage. Le rapporteur observe que l'aménagement des aires doit tenir compte de l'ancrage territorial des gens du voyage, au sein desquels il convient de distinguer les nomades, les semi-sédentaires et ceux qui ne voyagent plus. «Ces comportements créent des besoins différents et appellent une pluralité de réponses pour assurer l'effectivité de la liberté d'aller et venir», précise le ministère. Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales «examine ces propositions afin de déterminer les conditions de leur mise en oeuvre effective.» (1) Pour télécharger le rapport Hérisson (document word, 159 Ko),voir premier lien ci-dessous. (2) Question écrite n° 05419. Réponse publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009. Pour accéder au texte de la question et de sa réponse, voir second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
pierreherisson.typepad.fr
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080805419
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  janvier 2009

  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Cession de données issues du répertoire national d'identification des personnes physiques


     

  • Extension aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture


     

  • Montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques pour l'année 2009


     

  • Ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux


     

  • Statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété


     

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