Édition du 12  septembre 2011


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Fin 2009, le nombre des places disponibles en aires d'accueil aménagées s'élevait «à 19.936, soit 48% des prescriptions des schémas départementaux»

En réponse à un sénateur (1), le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vient d’indiquer que, fin 2009, «le nombre des places disponibles en aires d'accueil aménagées s'élevait à 19.936, soit 48% des prescriptions des schémas» avec un taux «inférieur à 50% dans quarante-cinq départements». Et qu’il était aussi dénombré «quatre-vingt-onze aires de grand passage avec une moyenne de cent places». La loi du 5 juillet 2000 (n° 2000-614) par laquelle les communes de plus de 5.000 habitants se doivent de mettre à disposition des gens du voyage des aires d'accueil prévoyait «un délai de deux ans après promulgation du texte» pour la réalisation de ces aires d’accueil. Le ministre modère la portée de ces données en précisant que «ce taux de réalisation est amené à progresser dans le cadre des schémas départementaux existants puisque 67% des aires inscrites aux schémas départementaux ont fait l'objet d'une décision de subvention de l'État». Par contre, il ne peut «préciser le délai au terme duquel ces places seront disponibles» et ajoute que «les causes de retard sont multiples: recours contentieux, problème technique, appels d'offres infructueux...» Par ailleurs, en ce qui concerne les schémas départementaux arrivant à échéance, il rappelle que «le Gouvernement a lancé leur révision par une circulaire du 28 août 2010». «Cette procédure contribuera à ajuster le nombre d'aires réalisées aux besoins effectivement recensés», souligne-t-il. (1) Question n° 14874 de Thierry Repentin (sénateur de la Savoie) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011. Pour accéder à la question, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  septembre 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à la définition du siège de l'Etablissement public du Marais poitevin


     

  • Ministère de la culture

    Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants


     

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