Gens du voyage

Article du 15/07/2002

Vers une commission d'enquête parlementaire sur les gens du voyage

Deux députés de la majorité réclament la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les gens du voyage, en raison notamment de plusieurs affaires d'installation illégale sur des terrains publics ou privés. Christine Boutin souhaite que les travaux de cette commission conduisent à donner "très rapidement aux élus locaux l'arsenal dont ...


Article du 15/05/2002

Gens du voyage : le nouveau régime d’élection du domicile précisé par circulaire

Le régime légal de domiciliation des gens du voyage pour le bénéfice des prestations sociales a été modifié par la loi de modernisation sociale (n° 2002-73 du 17 janvier 2002, art. 79). Une nouvelle circulaire publiée récemment par le ministère de l’Intérieur (1) abroge la circulaire NOR/INT/D/99/00177C du 3 août 1999. La loi de modernisation sociale ...


Article du 26/03/2002

Les maires disposent de tous les pouvoirs nécessaires pour imposer aux gens du voyage l'utilisation des aires d'accueil, affirme le ministre de l’Intérieur

Interrogé par un député sur les difficultés des maires à faire respecter la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, le ministre de l'Intérieur rappelle que cette loi suffit à donner aux élus les pouvoirs nécessaires pour leur imposer l'utilisation des aires d'accueil. Dès lors qu'une commune remplit ...


Article du 22/01/2002

Pas de renforcement du pouvoir des maires pour prévenir le stationnement irrégulier de gens du voyage sur leur commune, indique le ministre de l’Intérieur

Le ministre de l'Intérieur n’envisage pas de renforcer le pouvoir des maires pour prévenir le stationnement irrégulier de gens du voyage sur leur commune, comme le propose l’Association des maires de France. C’est ce qu’il a répondu à un sénateur qui l’interrogeait (1) aussi sur la possibilité, elle aussi proposée par l’AMF, d’obliger les gens du ...


Article du 18/01/2002

La Garde des sceaux va rappeler « à l'ensemble des procureurs que seule la procédure de référé heure par heure peut contraindre les nomades à se rendre dans l'aire aménagée pour eux »

Les schémas départementaux de stationnement des gens du voyage devaient être bouclés au plus tard le 6 janvier 2002. Or, un tiers seulement de ces schémas pourront être approuvés en janvier, un autre tiers le seront au cours du premier semestre, et le dernier avant la fin de l'année. Dès lors que ces schémas existent, la loi du 5 juillet 2000 peut ...


Article du 18/10/2001

Dès lors que les communes respecteront leurs obligations, le maire pourra saisir la justice pour ordonner l'évacuation forcée des caravanes si leur stationnement est illégal

" Plus il y aura d'aires d'accueil des gens du voyage, moins il y aura d'occupations irrégulières ", a expliqué Daniel Vaillant à un député qui l'interrogeait le 16 octobre lors de la séance des questions orales. Selon ce député, " la délinquance de cette population est particulièrement importante. Parmi les 147 000 occupants d'habitations mobiles ...


Article du 26/06/2001

Les montants maximums des subventions et l'organisation des commissions départementales fixés par décret au Journal officiel

Deux importants décrets d'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont publiés ce matin au Journal officiel (1). Le premier fixe les plafonds des subventions de l'Etat destinées à financer les aires de stationnement des caravanes : - nouvelles aires d'accueil : 15 245 euros (100 000,64 ...


Article du 01/02/2001

Les préfets accorderont une “ attention toute particulière ” aux communes qui ont réalisé des aires d'accueil et qui solliciteraient le concours de la force publique en cas de stationnement irrégulier, promet Daniel Vaillant

Des instructions “ seront données aux préfets pour l'exécution concrète des décisions de justice ” et “ pour qu'ils accordent une attention toute particulière aux communes qui ont réalisé des aires d'accueil et qui solliciteraient le concours de la force publique en cas de stationnement irrégulier ”. Tel est l’engagement ...



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