Édition du 24  octobre 2016


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PPCR : les employeurs territoriaux réclament à l’État plus de souplesse sur les quotas d'avancement

L'épisode est suffisamment rare pour être souligné. Lors de la dernière séance plénière du CSFPT, mercredi 19 octobre, les deux collèges, celui des employeurs et celui des organisations syndicales, ont rejeté à l'unanimité l'un des nombreux textes qui leur était soumis sur la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR). Le texte en question, numéro 5 dans l'ordre du jour, concerne les attachés territoriaux, l'un des plus important cadre d'emplois de la fonction publique territoriale.
Dans le détail, il s'agit de créer le grade d’attaché hors classe au sommet du cadre d’emplois des attachés territoriaux et de mettre en œuvre l'extinction du grade de directeur. Le texte prévoit la réduction du nombre d’échelons dans les deux premiers grades et une durée unique dans chaque échelon. Il décline les trois grades du cadre d’emplois ainsi que leurs échelons respectifs, la durée du temps passé dans chacun de ces échelons, et les modalités d’avancement au nouveau grade. C'est particulièrement ce point qui n'a pas satisfait employeurs et syndicats. Tous deux jugeant les quotas imposés par l’État trop restrictifs pour l'avancement de grade. L’État n'a pas voulu prendre en compte la quinzaine d'amendements déposés sur ce texte.
Les membres du CSFPT ont donc voulu marquer le coup. Le collège employeurs a même choisi d'enfoncer le clou en publiant à l'issue de la séance un communiqué. Car le reproche ne se limite pas à ce seul texte. Les employeurs territoriaux déplorent ainsi « le caractère trop contraignant des quotas et des conditions restrictives qui sont opposés aux employeurs dans la gestion de carrière des agents et freinent la modernisation de la gestion des ressources humaines, par ailleurs voulue par l’État lui-même ». Le maire de Lamballe, membre du CSFPT, Loïc Cauret a notamment critiqué « la méconnaissance persistante de l’État des spécificités du service public », ce qui le conduit à trop souvent vouloir appliquer à la territoriale ce qui s'applique à la fonction publique d’État. Or l'impact d'un quota n'est pas le même quand il s'applique à l'effectif d'une collectivité (le cas dans la FPT), forcément plus petit qu'une masse d'emplois comme dans la FPE, explique à Maire Info le président du CSFPT, Philippe Laurent. En résumé, « les employeurs sont assez grands pour prendre leurs responsabilités. Que l’État nous fasse un peu confiance ».
N'ayant pas pu être adopté, ce texte doit donc être représenté par l’État lors d'une prochaine séance (la suivante est prévue le 16 novembre). Les élus espèrent que la version aura été d'ici là amendée.
E.S.
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Journal Officiel du 23  octobre 2016

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