Édition du 7 juillet 2016


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Le livre blanc du CSFPT fait l'inventaire des priorités à venir pour la FPT

Le président du CSFPT, Philippe Laurent, espérait que le livre blanc de la fonction publique territoriale serait adopté à une large majorité des membres du CSFPT, représentant les 50 000 employeurs territoriaux et 1,8 million d'agents. C'est ce qu'il a obtenu hier après-midi. Clôturant près d'une année de travail, de nombreuses réunions parfois houleuses, souvent tendues, le rapport « Demain, la fonction publique territoriale » a su visiblement aboutir à une version, selon les mots du président du CSFPT, « consensuelle et cohérente, à mettre au crédit de la qualité du dialogue social au sein du CSFPT ». Une pique un brin sarcastique dans le discours de Philippe Laurent à l’attention de la ministre de la Fonction publique, venue assister à la séance du conseil hier, la dernière avant la pause estivale.
Ce livre blanc ne répondait à aucune commande, pour le CSPFT l'enjeu était de prendre « le temps de la réflexion et de l'anticipation ».
Pas de liste de recommandations, donc, car le but du livre blanc n'était pas celui-ci. Philippe Laurent l'a expliqué hier : « Ce rapport n’est pas un catalogue exhaustif de réformes à conduire, il ne prétend en aucune manière préempter l’avenir et influencer ses futurs choix dans le cadre de cette réflexion. Il propose plutôt, à la lumière de ses travaux et propositions antérieures, un travail prospectif ». Plutôt qu’une « feuille de route transversale pour les années à venir, c'est davantage quelques jalons pour identifier les principaux points critiques, à reprendre, à actualiser ».
Rapide à lire, selon un découpage classique, mais synthétique et efficace (équilibré entre contexte et constats, suivi d’enjeux et prospectives), le rapport fait le tour de cinq grands chapitres.
Le premier aborde les recrutements, les principales difficultés récurrentes : la gestion de la liste d'aptitude, le recrutement direct en catégorie C, le recours aux emplois aidés (qui « ont pu également se substituer à la création d’emplois publics »), l'organisation des concours (qui restent la voie principale mais minoritaire dans les recrutements). Autres sujets, bien sûr, la formation (avec au passage un plaidoyer pour le retour au 1% de la cotisation du CNFPT), sur lequel le CSFPT promet un prochain rapport, et le développement de l'apprentissage.
Au deuxième chapitre, sur les carrières des agents, le livre blanc évoque la question de l'évolution des cadres d'emplois, les conséquences de la réforme PPCR, la place des contractuels dans la FPT, l'égalité hommes/femmes et certains métiers féminins sans cadre d'emploi (assistants maternels et familiaux). Autre gros sujet, la pénibilité et le reclassement, d'autant plus important compte tenu du vieillissement des agents et de l’allongement des carrières.
Troisième chapitre, sur la qualité de vie au travail (« un sujet qui prend de plus en plus d'importance »), où l'on reparle de reclassement (« une des grandes questions actuelles des collectivités »), de santé et sécurité au travail, de protection sociale complémentaire, de prestations d'action sociale, et notamment de la question de la portabilité de ces droits.
Avant dernier chapitre : le dialogue social. Le livre blanc souhaite se pencher sur « le fonctionnement concret du paritarisme au niveau local », revoir le rôle des instances nationales de dialogue, et notamment accroître la reconnaissance voire les compétences du collège des employeurs territoriaux : cela semble une première priorité ».
Enfin, le dernier chapitre aborde le suivi de l'impact des réformes institutionnelles (Maptam, Notre). Et « n’oublions pas les agents des outre-mer, a insisté Philippe Laurent hier devant la ministre. Nous allons poursuivre le travail déjà engagé pour Mayotte sur d’autres sujets ».
A noter enfin, l'un des sujets de la rentrée pour le CSFPT : une réflexion sur les ATSEM « dont les missions ont été souvent et fortement bousculées par la réforme des rythmes scolaires ».
Emmanuelle Stroesser

Télécharger le livre blanc.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 juillet 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité


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  • Décret n° 2016-923 du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement


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  • Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement


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