Édition du 7 septembre 2017


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Le CSFPT inquiet de l'impact sur les fonctionnaires territoriaux des mesures annoncées par le gouvernement

Reconnaissance des Atsem, application de PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée), décorrélation du point d'indice, lancement des Etats généraux des services publics, baisse du nombre d'emplois aidés..., les sujets d'inquiétude ne manquent pas pour les employeurs et les fonctionnaires territoriaux en cette rentrée 2017. A l'occasion d'un point presse hier, Philippe Laurent, président du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), ne cache d'ailleurs ni son mécontentement ni son scepticisme face aux mesures annoncées par le gouvernement en matière de réforme de la fonction publique.
Concernant la hausse de 1,7 point de CSG prévue en 2018, Gérarld Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, avait évoqué dès juillet dernier une mesure compensatoire sous forme de prime ad hoc pour les fonctionnaires. « Selon le principe de libre administration des collectivités, des inégalités en fonction de la taille et de la richesse des collectivités se feront jour, souligne Philippe Laurent. Et l'Etat ne compensera pas. Il existe aujourd'hui toute une série de débats loin d'être tranchés à Bercy. Cela reste un vrai sujet de préoccupation pour les territoriaux mais aussi pour les agents hospitaliers ».
La décorrélation du point d'indice entre les fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière, prévue dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron, est également très mal perçue par le président du CSFPT. « Non seulement c'est un frein au développement de la mobilité inter fonctions publiques, que l'on prône depuis toujours, mais cela sonnerait la fin de la FPT », s'emporte Philippe Laurent. « Nous ne sommes pas organisés juridiquement pour négocier des accords. Il n'existe pas de fédération professionnelle des employeurs territoriaux. Chaque collectivité locale fera ce qu'elle veut, et ce sera bien plus problématique pour les communes que pour les départements et les régions. Il y a déjà une concurrence entre collectivités sur le régime indemnitaire, si en plus, on la crée sur le point d'indice ! En réalité, cette mesure cache une volonté de déstabiliser la fonction publique ! », argumente-t-il.
Alors que les syndicats ont rendez-vous ce matin, dans le cadre de l'agenda social, avec Gérarld Darmanin pour le lancement des Etats généraux de la fonction publique, Philippe Laurent déplore l'absence de représentants des employeurs publics. « Nous avons été conviés dans un premier temps, puis ensuite plus », s'étonne le maire de Sceaux.
Lors de sa prochaine assemblée plénière le 27 septembre, le CSFPT, sollicité par le syndicat FA-FPT notamment, mettra au vote un voeu dénonçant la brutalité des mesures prises et engageant un travail d'évaluation en autosaisine sur les emplois aidés. Là encore, la pilule a du mal à passer auprès des collectivités et des associations s'agissant de la baisse du nombre de contrats aidés.
Parmi les autres sujets dont se saisira le CSFPT d'ici à la fin de l'année figurent la situation du département de La Réunion et les problématiques d'encadrement et d'encadrement supérieur de la catégorie A.
Emmanuelle Quémard


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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 septembre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-1321 du 6 septembre 2017 relatif à la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 22 août 2017 portant prolongation de la fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais (60)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-1322 du 5 septembre 2017 portant abrogation de certaines dispositions du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

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