Édition du 10  juillet 2018


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Le CSFPT fait des propositions pour dynamiser les carrières des Atsem et des agents de la filière animation

A l’occasion de sa séance plénière du 4 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté un rapport complémentaire en autosaisine ouvrant la voie à une redynamisation des carrières des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et des agents de la filière animation. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, le document présenté par le rapporteur Didier Pirot (FO) s’inscrit dans le prolongement des deux précédents rapports du CSFPT adoptés en 2016 (pour la filière animation) et 2017 (pour les Atsem). Des rapports qui pointaient déjà la nécessité de repenser les modalités de recrutement et de formation de ces deux catégories de personnels dont le rôle s’est accru depuis la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires du 8 juillet 2013. D'ailleurs, un décret est paru le 3 mars dernier sur le statut et le recrutement des Atsem conforme aux attentes de l'AMF (Maire Info du 5 mars).
Le texte voté le 4 juillet préconise à son tour de « créer une nouvelle dynamique de carrière » au sein des deux filières et formule plusieurs propositions pour rendre plus attractifs le métier d’Atsem comme ceux de la filière animation. Concernant cette dernière catégorie de personnels (81 000 agents, dont 60 % de titulaires et 71 % de femmes selon les derniers chiffres connus), le Conseil supérieur propose notamment de créer un cadre d’emplois de catégorie A, lui-même subdivisé en trois grades (attaché d’animation, attaché d’animation principal et attaché d’animation hors classe). Pour le rapporteur Didier Pirot, cette nouvelle grille administrative « permettrait un alignement sur la structuration de la filière administrative, tout en reconnaissant les spécificités professionnelles propres à la filière animation ». A noter que l’accès au grade d’attaché d’animation se ferait par promotion interne : concours externe ouvert aux candidats titulaires d’un titre ou diplôme du domaine de l’animation homologué au moins au niveau II, concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant d’une certaine ancienneté, et par la voie du troisième concours. Rappelons que la filière animation est aujourd’hui composée de deux cadres d’emplois, l’un de catégorie C (adjoint d’animation), l’autre de catégorie B (animateur). Le rapport évoque également la formation des animateurs territoriaux, regrettant que les seuls diplômes faisant aujourd’hui référence « sur le plan réglementaire comme dans les pratiques de recrutement » sont le brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Le CSFPT propose de changer la donne en faisant des diplômes professionnels une nouvelle référence réglementaire en lieu et place des brevets non professionnels.
Pour les Atsem (55 000 agents, dont 85 % de titulaires et 99 % de femmes), le rapport du CSFPT propose de s’attaquer prioritairement au chantier du recrutement en inversant la logique actuelle qui consiste à ouvrir les postes à 60 % pour des candidatures externes contre seulement 30 % de candidats venus de la fonction publique. Le texte recommande d’ouvrir, pour une période à déterminer, le concours à 60 % de candidatures internes, le nombre de postes ouverts au troisième concours demeurant inchangé. Concernant les demandes de formation des Atsem, le rapport souligne que les agents se voient souvent opposer un refus au motif de la nécessité de service. Pour résoudre cette difficulté, le CSFPT préconise de faire appel au service de remplacement des centres de gestion pour pallier l'absence des Atsem en congé de formation.
D’autres chantiers concernant la revalorisation des Atsem sont évoqués par le document du CSFPT, notamment ceux de la situation des personnels « faisant fonction » (titulaires du CAP requis mais appartenant à un autre cadre d’emplois), ou de l’accès des Atsem au cadre d’emploi des agents de maîtrise et à la catégorie B. « Un chantier qui reste à ce jour à mener », observe le rapporteur.
Emmanuelle Quémard

Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  juillet 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles


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  • Ministère des sports

    Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »


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