Édition du 11  février 2016


Imprimer Imprimer

Le CNFPT reste dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes n'est pas réputée pour donner des bons points. La partie de son rapport consacré au CNFPT - l'organisme de formation des agents territoriaux - donne le ton, avec un titre on ne peut plus clair : « former mieux, prélever moins ». La Cour considère en effet que la « gestion (du CNFPT) est encore insuffisamment économe et a échappé jusqu’à présent à l’effort demandé aux autres administrations publiques ».
Elle avait déjà demandé en 2011 que le taux de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT soit diminué à 0,9%. Ce que le gouvernement de l'époque avait fait, avant que sous le mandat suivant, le gouvernement rétablisse le taux de cotisation à 1%. Cinq ans plus tard, la Cour réitère cette recommandation dans son rapport annuel rendu public hier. Mais la demande tombe cette fois après coup puisque ce taux de cotisation vient d'être réduit à 0,9% dans la loi de finances 2016. Cela conforte au passage le choix du gouvernement qui n'a pas cédé dans son bras de fer avec l'institution, hormis en rehaussant ce plafond à 0,9% au lieu de 0,8% comme envisagé à l'origine.
La Cour donne cependant des points, en reconnaissant que l'établissement de formation des agents territoriaux a amélioré « en qualité et quantité » son activité de formation. Mais elle maintient l'exigence de nouvelles économies et de « nouveaux progrès ». Au delà du plafond du taux de cotisation, elle suggère également une réforme du statut du CNFPT ainsi que de son pilotage. Pour la Cour, « le volume de ses ressources pourrait être mieux encadré par le Parlement, ce dernier étant fondé à définir le niveau de contribution en tenant compte d’informations relatives à l’activité réelle de l’établissement et à l’emploi précis de ses ressources ».
Les lecteurs de Maire Info se rappelleront que dès le mois de juin dernier (lire Maire info du 26 juin 2015), le président du CNFPT, François Deluga, avait réagi en dévoilant les observations adressées à la Cour en réaction à ce rapport. A propos de cette « tentation recentralisatrice », il dénonçait le fait que les employeurs locaux soient ainsi « désaisis de leur responsabilité » et que les membres du conseil d’administration soient « transformés en personnels d’exécution d’une politique de formation décidée par l’État en direction des agents des collectivités territoriales », à rebours de tout respect du paritarisme et de la libre administration des collectivités locales. Quelques jours plus tard, il obtenait d'ailleurs le soutien de son conseil d'administration.
Quant à certaines critiques de la Cour, elles tombent de fait à l'eau car depuis 2015 (le contrôle de la Cour porte de 2008 à 2013), de nouvelles décisions ont été prises par le CNFPT qui vont dans le sens des recommandations de la Cour. Par exemple, le nombre de formations payantes a été largement réduit. Fin janvier 2016, le conseil d'administration du CNFPT a par ailleurs validé une offre de services inchangée, malgré la baisse de ses ressources.
E.S.
Édition du 11  février 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 11  février 2016

  • Premier ministre

    Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte


    Lire le JO  

  • Arrêté du 8 février 2016 pris pour l'application de l'article R. 381-10 du code de la construction et de l'habitation définissant la diminution minimale de la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier :

2014-2017 : le moral mitigé des maires à mi-mandat
Logement : la concertation se poursuit jusqu'à fin janvier
TERRITOIRES. Développement économique : une architecture sur-mesure
VIE LOCALE. Aire-sur-Adour : quand les réfugiés racontent leur parcours

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr