Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 13 mars 2003
Fonction publique territoriale

La gestion du Centre national de la fonction publique territoriale critiquée par la Cour des comptes

Selon une information rapportée par " Les Echos " (édition du 13 mars 2003), les juges financiers pointent une série de dérives dans la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de la formation et du suivi de carrière des agents territoriaux. Si la Cour note des "améliorations" de la gestion financière du Centre depuis son précédent contrôle, elle n'en relève pas moins des irrégularités et dérives : "présentation de comptes erronés", progression du taux d'impayés des cotisations des collectivités locales (82 % des recettes chiffrées à 190,88 millions d'euros en 2000) et dérapage incontrôlé des frais de mission augmentant plus vite que les dépenses de fonctionnement. En outre, pour loger ses délégations régionales, le Centre s'en est remis aux collectivités locales qui ont construit ou acheté les bâtiments avant de les lui louer. " Le bénéfice de telles opérations (...) n'est pas évident ", constatent les juges. A Orléans, le loyer est calé sur des emprunts à 10,5 %, taux "considérable que le CNFPT n'est pas en mesure de renégocier directement ". Parmi les anomalies signalées par la Cour, figure le regroupement, lancé en 1993, des services du siège à Paris. " L'achat ou la construction d'un bâtiment équivalent aurait constitué (...) un investissement plus efficace. " Autres critiques, plusieurs acquisitions au profit de délégations régionales ont " entraîné des dépenses lourdes et mal planifiées " et le choix de Dunkerque pour implanter en 2000 une antenne de l'Ecole d'application des cadres territoriaux de Nancy apparaît, pour les auteurs du rapport, discutable, celle-ci formant surtout des Parisiens pouvant être accueillis à Issy-les-Moulineaux.

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