Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 1er octobre 2009
Fonction publique territoriale

L'Ircantec s'inquiète des conséquences sur son financement de l'évolution du statut de La Poste

Le conseil d'administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) a adopté hier une motion où il s’inquiète des conséquences sur son financement de l’évolution du statut de La Poste, qui représente un des plus importants employeurs cotisants. Dans cette motion, proposée par le président du conseil d'administration, Jean-Paul Thivolie, et adoptée à l’unanimité, le conseil d’administration «tient à rappeler que la réforme paramétrique de 2008 vise à garantir la pérennité financière du régime. Les choix qui seront effectués, dans le cadre des évolutions affectant certaines structures publiques, en matière de retraite complémentaire, ne doivent pas conduire à une remise en cause des équilibres fondamentaux du régime». Au cours de cette réunion, les administrateurs de l’Ircantec ont également adopté à l’unanimité les statuts de l’Institution et le règlement intérieur du conseil, étudié la situation financière du régime et donné un avis favorable à la modification de la composition de la commission du fonds social. L’Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié. C’est un régime obligatoire: il s’applique à titre obligatoire à une catégorie d’employeurs juridiquement définie. s’adresse aux salariés non titulaires, cadres et non cadres des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), des administrations, services ou établissements publics de l’État, régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de La Poste, de la Banque de France, d’EDF-GDF et des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Le régime regroupe les cadres et les non cadres. C’est un régime complémentaire par points: les cotisations sont transformées en unités de compte appelées points de retraite. Il fonctionne selon le principe de la répartition: les cotisations des actifs servent à payer les pensions de retraite. Accéder au site de l’Ircantec, lien ci-dessous

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