Édition du 11  juillet 2018


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L'attachement au statut réaffirmé par l'Association des maires de France

À la veille de la Conférence nationale des territoires (CNT), à laquelle elle ne prendra pas part, – tout comme l’Assemblée des départements de France et Régions de France –, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) tient à rappeler, dans un communiqué de presse du 10 juillet 2018, « son attachement au statut ». Lors de l’instance de dialogue de la CNT du 4 juillet dernier, Philippe Laurent, président du CSFPT s’était, pour sa part, largement exprimé sur les attentes et les préconisations des employeurs territoriaux (Maire info du 4 juillet 2018).
Alors que les chantiers ouverts par le gouvernement (dialogue social, contrats, rémunérations, transitions professionnelles) continuent d’être discutés dans le cadre d’Action publique 2022, l’AMF, dont le président, François Baroin, a été reçu le 11 juin dernier par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, défend une nouvelle fois ses positions en matière de fonction publique territoriale (FPT).
Dans le droit fil de son Manifeste du 22 mars 2017, marquant notamment son attachement aux principes qui fondent la territoriale, l’AMF indique aujourd’hui « maintenir sa vigilance pour garantir ce délicat équilibre entre unité du statut général et respect des spécificités du versant territorial ».
Parmi les projets de réforme envisagés par le gouvernement, l’AMF exprime son opposition à la décorrélation du point d’indice, « qui aurait de graves conséquences en terme de parité, de mobilité et de parcours professionnels entre les trois versants de la fonction publique » et à l’ouverture accrue du recrutement par la voie de la contractualisation, « hormis certains cas bien spécifiques ».
Sur un autre sujet sensible, celui de la proposition gouvernementale d’ouvrir les postes de direction de la FPT aux contractuels dans le cadre du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’association indique avoir proposé un amendement de suppression. Elle s’insurge contre la méthode jugée « inacceptable » et s’interroge sur l’utilité de la mesure alors même que « cette disposition existe déjà pour les emplois fonctionnels des communes et EPCI de plus de 80 000 habitants ».
Les pistes d’évolution proposées par les employeurs territoriaux, en matière de recours au contrat, portent davantage sur la modification des conditions de recrutement pour certaines filières en tension (enseignement artistique, médico-social), la création de « contrats de mission », permettant de détacher temporairement des cadres supérieurs d’une collectivité vers une autre collectivité plus petite, et l’assouplissement des conditions de renouvellement des contrats.
Désireux de « maintenir la qualité du dialogue social de proximité » établi dans leurs collectivités, les maires et présidents d’intercommunalités affirment aussi leur souhait d’être davantage associés aux concertations et réflexions actuelles sur la modernisation de la territoriale. L’AMF soutient d’ailleurs la proposition de Philippe Laurent de création d’une Coordination des employeurs publics territoriaux.
E.Q.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A51


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  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 25 juin 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Mons-en-Barœul (Nord)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 10 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme GRAS (Joëlle)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 10 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. BITZ (Olivier)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 10 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bar-sur-Aube - Mme HAVEZ (Emilia)


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