Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 25 septembre 2009
Fonction publique territoriale

L'Association des régions de France conteste les arguments selon lesquels les collectivités territoriales recruteraient trop d'agents

Après le président du Parti des radicaux de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a réagi aux propos du président de la République qui a repris mercredi soir, depuis New-York, l’argument du Premier ministre accusant les collectivités territoriales d’embauches excessives. François Fillon avait cité 36.000 fonctionnaires par an, le Président, 30.000. Selon le président de la région Aquitaine, «même après les transferts de compétences liés à la Loi de 2004, les dépenses de personnels en régions représentent moins de 10% des budgets (fonctionnement et investissement confondus) alors que le chiffre moyen est de 50% dans les grandes villes et autour de 30% dans les départements. Quant à l'Etat, chacun sait que l'essentiel de ses dépenses de fonctionnement est lié aux dépenses de personnels civils et militaires.» Il estime «totalement contradictoire» que l'Etat veuille imposer aux collectivités territoriales le non remplacement d'un départ sur deux à la retraite avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Pour lui, «on ne peut pas à la fois se féliciter que l'emploi public serve d'amortisseur social en période de crise et dénoncer l'emploi public dans les collectivités locales.» En outre, selon Alain Rousset, «l'Etat n'a jamais transféré les emplois d'encadrement correspondant aux compétences transférées… donc les régions ont dû recruter des cadres, par exemple pour gérer les TER et le personnel TOS!» Le communiqué de l'ARF cite le ministère de la Fonction publique ("Faits et chiffres 2008-2009"): au 31 décembre 2007 (derniers chiffres connus par la direction générale de la fonction publique), la fonction publique territoriale employait 1,75 million d'agents ; les effectifs ont augmenté de 3% en moyenne annuelle depuis 1996. En 2006-2007, les effectifs de TOS dans le cadre d'emploi créé pour eux sont passés de 6.900 en 2006 à 52.600 en 2007 et le mouvement doit se poursuivre puisque d'ici à 2010, 90.000 agents TOS supplémentaires seront transférés sous gestion régionale ou départementale. Pour lire le communiqué de l'ARF, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder au rapport annuel sur l’état de la fonction publique "Faits et chiffres 2008-2009", voir second lien ci-dessous.

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