Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 16 mars 2007
Fonction publique territoriale

L'AMF analyse la loi sur la fonction publique territoriale

L’AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 21 février). Cette note comporte quatre volets: - Les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux, - Les institutions de la fonction publique territoriale; - L’hygiène, la sécurité et la médecine préventive. - Les dispositions diverses relatives à la gestion des agents territoriaux. Pour lire la note, voir lien ci-dessous.

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