Édition du 13  juin 2018


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Jours d’absence plus nombreux, vieillissement des agents… La DGCL publie son enquête sur l’état de santé des territoriaux

Dans la dernière édition de son Bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié les résultats de son enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, basée sur les bilans sociaux de l’année 2015 que les collectivités locales présentent au moins tous les deux ans à leur comité directeur.
En résumé, l’enquête conclut à une forte augmentation des absences des agents pour raisons de santé entre 2005 et 2015, notamment au sein des grandes collectivités et chez les fonctionnaires. Les femmes et les hommes ne sont, par ailleurs, pas absents pour les mêmes raisons.
Dans le détail, les absences pour raisons de santé représentent en moyenne 24,2 jours par agent. Soit une hausse de « près de cinq jours » entre 2005 et 2015. « La croissance des absences pour maladie ordinaire » a été freinée en 2013 avec l’instauration du jour de carence. La DGCL met toutefois ce constat en parallèle avec une étude de l’Insee sur l’impact du jour de carence dans la fonction publique d’État. Celle-ci a démontré l’apparition de « comportements d’évitement » pour les absences courtes. « Pour éviter une retenue de salaire due au jour de carence, les agents peuvent préférer substituer à un arrêt maladie un autre type d'absence (jour de RTT, jour de congé annuel...) », écrit l’Insee.
À y voir plus près, « les absences pour maladie ordinaire sont les plus nombreuses (13,4 jours par agent, soit 55 % des jours d’absence en 2015), suivies par la longue maladie (31 %), les accidents du travail (10 %) et les maladies professionnelles (4 %) », selon le rapport de la DGCL. Les absences pour maladie ordinaire (de 10,8 jours par an en 2005 à 13,4 jours en 2015) et longue maladie (de 6,4 jours en 2005 à 7,4 jours en 2015), sont plus importantes chez les femmes et sont celles dont la durée augmente le plus en dix ans.
Comment l’expliquer ? Les absences pour raison de santé progressent, estime la DGCL, parce que l’âge moyen des agents progresse lui aussi. Plus âgés en moyenne qu’en 2005 – 38 % des territoriaux ont plus de 50 ans en 2015 contre 32 % dix ans plus tôt selon l’Insee-SIASP – les agents sont plus souvent malades et par conséquent absents. A contrario, « les fonctionnaires de moins de 30 ans sont en moyenne absents 16 jours par an pour raisons de santé, contre 49 jours pour ceux de plus de 60 ans. »
Pour cette même raison, les fonctionnaires s’absentent plus que les contractuels. « Les agents de plus de 50 ans représentent 40 % des fonctionnaires, contre 25 % des contractuels en 2015 (source : SIASP-Insee). » La tendance est la même dans le privé entre les salariés occupant des emplois stables et les plus précaires.
Autre indicateur : la durée d’absence pour raisons de santé est inégale selon la taille de la collectivité. En clair, plus la collectivité est grande, plus le nombre moyen de jours d’absence est élevé. « En 2015, pour l’ensemble des absences pour raisons de santé, on compte 11 jours par an et par agent au sein des collectivités de moins de 5 agents et 26 jours au sein des collectivités de plus de 1 000 agents. »
Sur le plan de la sécurité enfin, la DGCL remarque qu’en 2015, en moyenne, « il y a 6,5 accidents de service, 0,8 accident de trajet et 0,5 maladie professionnelle reconnue pour 100 agents permanents. Les filières techniques, incendie et secours et police municipale ont plus d’accidents de service que les autres filières (respectivement 8,7, 15,4 et 10,9 accidents pour 100 agents en emploi permanent) ». Plus inquiétant, le rapport constate que les inaptitudes sont en hausse. « En 2015, il y a eu 4 830 décisions d’inaptitude définitive concernant des fonctionnaires, soit 17 % de plus qu’en 2013. La filière technique représente à elle seule 63 % de ces décisions. » Enfin, environ 2,8 % des agents de collectivités (contre 2,9% en 2005) sont dédiés à la prévention.
L.G.
Télécharger le Bulletin d'information statistique de la DGCL.
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Journal Officiel du 13  juin 2018

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