Édition du 22  janvier 2016


Imprimer Imprimer

Fonction publique territoriale : 2016, année charnière pour agents et collectivités

2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses vœux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu’il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Philippe Laurent a tout d’abord évoqué la loi Notre en estimant que « nous devons, élus et fonctionnaires, mettre en œuvre cette réforme et faire en sorte qu’elle contribue à un meilleur service public de proximité ». Le maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF a également mentionné d’autres « mutations importantes (…) tel le développement des communes nouvelles » qui « augurent des évolutions intéressantes » et nécessiteront une nouvelle gestion des ressources humaines et des instances de dialogue social.
2016 sera également la première année de mise en œuvre du protocole d’accord sur les « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) que le gouvernement avait décidé d’appliquer, en octobre 2015, malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires (lire Maire info du 30 septembre). Ce protocole, dont l’application s’étalera jusqu’en 2020 et nécessitera la production de nombreux textes de nature statutaire et indiciaire, « constitue un réaménagement exhaustif des carrières des agents territoriaux tel que nous n’en avons pas connu depuis longtemps », a constaté Philippe Laurent. Il a rappelé que « les présidents de grandes associations d’élus, notamment l’AMF et l’ARF ont, tout comme le collège des employeurs territoriaux du CSFPT, approuvé et appuyé l’intention, la dynamique et les principaux axes ». Fin 2015, dans un courrier adressé à Marylise Lebranchu, l’AMF insistait cependant sur la situation financière des collectivités territoriales qui ne se prête pas à une augmentation des charges de personnel, estimée à 1.5 milliard d’euros et proposait que ce coût puisse être pondéré par la baisse du taux des contributions CNRACL, sans remettre en cause le montant des retraites des agents.
Au chapitre statutaire, le CSFPT planchera sur quatre chantiers prioritaires cette année : la catégorie A, la filière animation, la protection sociale complémentaire et la formation professionnelle des agents.
Pour réfléchir aux grands enjeux mais aussi aux améliorations nécessaires pour la fonction publique territoriale dans les années à venir, Philippe Laurent a rappelé qu’il avait proposé au CSFPT de rédiger un « Livre Blanc de la fonction publique territoriale ». La réflexion « a bien avancé, et nous serons à même de proposer ce rapport dans les mois qui viennent », a indiqué le président du CSFPT, qui est aussi chargé de remettre au gouvernement, au printemps prochain, un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique. « Les conclusions seront précieuses pour corriger les dysfonctionnements éventuels que vous aurez pu constater », a souligné Marylise Lebranchu.
Dans son discours, la ministre de la Fonction publique a évoqué le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 7 octobre 2015, sera examiné par le Sénat les 26 et 27 janvier. Il « contribuera à façonner une fonction publique au-dessus de tout soupçon », selon Marylise Lebranchu. Elle a par ailleurs demandé aux élus locaux de s’impliquer dans la signature des contrats d’apprentissage pour les jeunes. Et incité les employeurs publics à « essayer d’ouvrir au maximum la fonction publique à la diversité » et « à toutes les catégories sociales » dans le cadre des recrutements.
X.B.

Édition du 22  janvier 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 22  janvier 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    7 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr