Édition du 4 septembre 2018


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Élections professionnelles : comment va se dérouler la remontée des résultats

À trois mois des élections professionnelles qui se dérouleront, le jeudi 6 décembre prochain, dans les trois versants de la fonction publique (lire Maire info du 5 juillet), le ministère de l’Intérieur a publié, lundi 27 août, une instruction visant à anticiper la remontée des résultats dans les collectivités territoriales. Une opération périlleuse pour les préfectures, priées d’allier rapidité et fiabilité « afin de pouvoir renseigner les autorités gouvernementales ».
Sur le papier, la procédure est la suivante : dès lors que le scrutin est clôturé dans chacune des collectivités organisatrices, ce sont les préfectures de département qui prennent le relais. Le soir du scrutin - les bureaux fermeront au plus tard à 17 heures - elles sont chargées de « recueillir les résultats en provenance des collectivités et de les transmettre à la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui les centralise. »
Débute alors une course contre la montre dans les préfectures. L’instruction demande, en effet, aux préfets « d'avoir achevé la transmission des résultats pour le vendredi 7 décembre à 12 heures - lendemain du scrutin ». Le 8 décembre, une permanence sera assurée dans chaque préfecture « afin que l'administration centrale ait un interlocuteur dans le cas où les résultats reçus comporteraient des anomalies. »
Pour prévenir les contestations éventuelles, le ministre de l’Intérieur recommande dès à présent aux préfets de « sensibiliser les collectivités », chargées de « remplir les procès-verbaux » à la fin du vote, et de s’assurer « que les instructions ont bien été expliquées et bien été comprises (heure et conditions matérielles dans lesquelles les collectivités doivent transmettre les résultats) ». Comme en 2014, une application informatique, baptisée cette année « eFPT 2018 », a été créée spécialement pour la remontée des résultats.

L’élection la plus complexe à organiser dans la fonction publique
Les agents chargés des opérations dans les préfectures bénéficieront de formations en visioconférence par groupe de 25 préfectures sur pas moins de 4 demi-journées. Car la procédure est complexe. « Des trois versants de la fonction publique dont l'ensemble des agents votera le 6 décembre prochain, la fonction publique territoriale est celle dont les résultats sont les plus complexes à collecter compte tenu du nombre important d'employeurs, reconnaît Gérard Collomb. En outre, le vote électronique auquel recourt désormais la majorité des ministères pour la fonction publique de l'État (comme par exemple le ministère de l'intérieur), à la différence des collectivités, ne fera qu'accroître la différence de rapidité de traitement des résultats. » Une prochaine note, diffusée « courant octobre », sera consacrée cette fois à la saisie des résultats.
Ludovic Galtier
Télécharger l’instruction du ministère de l’Intérieur
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 septembre 2018

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social


    Lire le JO  

  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 8 août 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une partie d'une parcelle située à Tulle (Corrèze)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 27 août 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'établissement public local Le Moloco (espace musiques actuelles du Pays de Montbéliard), gestionnaire du lieu Le Moloco


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  • Assemblée nationale

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