Édition du 20  juillet 2017


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Égalité professionnelle : la fonction publique territoriale sur la bonne voie

Plus de 60% des postes occupés par des femmes, des écarts de rémunération avec les hommes inférieurs au privé et aux fonctions publiques d'Etat et hospitalière, une progression de l'accès des personnels féminins aux postes de direction, tels sont pour la « territoriale » les principaux enseignements du rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique publié par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Avec près de 1,9 million d'agents recensés fin 2014, la fonction publique territoriale (FPT) est composée à 61,1 % de femmes (62% dans la fonction publique), dont un peu plus de la moitié travaillent dans la filière animation. Leur proportion varie également « de manière importante selon l’employeur ». Ainsi, dans les communes, qui emploient près de 55 % des agents territoriaux, cette proportion atteint 60,5 %. Le taux de féminisation des établissements communaux et plus particulièrement des centres communaux d’action sociale atteint quant à lui presque 90 %.
Moins importants dans la fonction publique que dans le privé, les écarts de rémunération moyenne entre les hommes et les femmes sont de 9,3 % dans la FPT contre 20,9 % dans la fonction publique hospitalière et 14,6 % dans la fonction publique d'Etat. « Ce faible écart de salaires dans la FPT pourrait résulter d'une moindre dispersion des rémunérations », souligne le rapport.
Concernant les bonnes pratiques des collectivités en matière d'égalité professionnelle sont cités le département de Seine-Saint-Denis, qui a signé un protocole d'accord le 8 mars 2016 avec les syndicats et s'est engagé à présenter un premier bilan en 2017 et la région Pays-de-la-Loire, éditrice d'un kit parents pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
Enfin, le rapport annuel pour l’année 2015 sur le dispositif des «nominations équilibrées»
dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique fait le bilan de l'article 56 de la loi du 12 mars 2012. Dans la FPT, le taux est en 2015 de 29,5 % de primo-nominations féminines pour les 28 collectivités ayant effectué un cycle complet de primo-nominations. Les employeurs publics ont dû respecter une proportion minimale de personnes de chaque sexe lors des primo-nominations, sous peine d'une contribution financière de 60 000 euros par unité manquante en 2015 et de 90 000 euros depuis le 1er janvier 2017. De 30 % en 2015, la proportion de femmes primo-nommées doit passer à 40% en 2017.
E.Q.
Télécharger le rapport.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  juillet 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de Seine-et-Marne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture des concours de technicien territorial (catégorie B) en 2018 organisé par le centre de gestion de la Vienne


    Lire le JO  

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